Dépassements d’honoraires : 9.746 médecins s’engagent à geler leurs tarifs
Depuis dimanche 1er décembre, le contrat d’accès aux soins est entré en vigueur. Il permet de contenir les dépassements d’honoraires de 9.746 médecins signataires.
Le “contrat d’accès aux soins“, signé il y a plus d’un an par l’Assurance maladie, les syndicaux de praticiens libéraux et les complémentaires santé, et visant à modérer les dépassements d’honoraires des médecins, est entré en vigueur dimanche 1er décembre, après la publication samedi d’un arrêté au Journal officiel.
Selon l’Assurance maladie, 9.746 médecins, à ce jour, ont adhéré à ce contrat. Ils s’engagent à limiter leurs dépassements, en échange d’une exonération d’une partie de leurs cotisations maladie et retraite par la Sécurité sociale.
Une consultation chez un pédiatre signataire passera de 23 à 31 euros
“La mise en place du contrat d’accès au soin va permettre aux patients de ces médecins d’être mieux remboursés grâce à l’alignement des tarifs de remboursement des médecins signataires sur ceux du secteur 1” (tarif sécu), assure l’Assurance maladie dans une note communiquée à l’AFP.
Ainsi la base de remboursement pour consultation chez un spécialiste signataire passera de 23 à 28 euros. Pour les pédiatres, elle sera de 31 euros au lieu des 23 euros habituels, enfin pour les psychiatres, de 37 à 43,70 euros.
L’accord prévoyait une mise en place du contrat le 1er juillet 2013. Mais l’objectif avait été repoussé dans un premier temps au 1er octobre, puis au 1er décembre, faute du minimum de volontaires requis.
A partir du 9 décembre 2013, l’Assurance maladie mettra en place sur son site, une liste de tous les médecins signataires du “contrat d’accès aux soins.”
Avec AFP
