Selon les donnés du cabinet Branchet qui assure la moitié des chirurgiens libéraux, il y a une mise en cause (accidents médicaux) de l’intervention en moyenne tous les 3 ans et 5 mois.

D’après le cabinet d’assurance Branchet (groupe Verspieren) qui assure environ 7.000 professionnels en libéral (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens) en responsabilité civile soit la moitié des effectifs, les spécialités qui connaissent la plus grande fréquence de réclamations des patients par rapport au nombre d’opérations sont la neurochirurgie et la chirurgie de la colonne vertébrale avec une mise en cause tous les 1 an et 5 mois en moyenne. Arrivent après la chirurgie orthopédique (une mise en cause tous les 1 an et 10 mois) et la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (une mise en cause tous les 2 ans et 5 mois en moyenne).

Toutes spécialités confondues, les médecins connaissent en moyenne une mise en cause tous les 3 ans et 5 mois.

Quant aux facteurs de risques, le cabinet cite en premier lieu l’état de santé antérieur du patient (qui a joué un rôle dans 67% des sinistres étudiés), le geste du praticien (partiellement ou totalement mis en cause dans une intervention sur 2), le défaut d’information du patient (évoqué dans 45% des cas), le défaut d’organisation au sein de l’équipe (44%) et le risque infectieux (34%).

Explosion des coûts d’indemnités

En cas d’accident médical lors d’une intervention chirurgicale, l’assureur du praticien responsable doit verser à l’assurance maladie de fortes sommes pour réparer les dégâts.

Le coût moyen des indemnités versées à l’assurance maladie a été multiplié par plus de 5 de 2008 à 2012, passant de 1.400 à 7.500 euros. Ces sommes permettent de payer les périodes d’hospitalisation, les séjours en réanimation, les indemnités journalières, le capital invalidité ou les frais à des tiers qui sont prises en charge par l’assurance maladie. Elles constituent une partie du dossier d’indemnisation de la victime.

Cette explosion des coûts des dossiers résulte de la hausse continue des frais de soins mais aussi de recours de plus en plus fréquents de l’assurance maladie vers les assureurs.

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