ACS: quels avantages et pour qui ?

Elle fait peau neuve au 1er juillet mais reste encore mal connue: l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un coup de pouce financier destiné aux ménages dont les revenus sont modestes mais trop élevés pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Elle prend la forme d’un “chèque santé” que le bénéficiaire présente à sa mutuelle ou son assureur pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.

Cette aide augmente en fonction de l’âge du patient: 100 euros pour les moins de 16 ans, 200 euros pour les 16-49 ans, 350 euros pour les 50-59 ans et 550 euros pour les plus de 60 ans.

Pour pouvoir y prétendre, il faut être en situation régulière, résider en France (Mayotte exclu) de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources comprises entre le plafond d’attribution de la CMU-C et 35% au delà, en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

A titre d’exemple, pour une personne seule, le plafond d’attribution de la CMUC-C est de 720 euros par mois en moyenne, et de 972 euros pour l’ACS. Pour un foyer de quatre personnes, ces plafonds s’élèvent respectivement à 1.513 euros et 2.042 euros par mois en moyenne.

Fin 2014, 1,2 million de personnes bénéficiaient de ce dispositif, un chiffre qui pourrait grimper à 1,4 à la fin de l’année 2015, selon le gouvernement. Le taux de recours à cette aide reste faible, un tiers, selon la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Les médecins ne peuvent pratiquer de dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de l’ACS si ces derniers respectent le parcours de soins, en consultant leur médecin traitant.

En revanche, les dentistes peuvent pratiquer des honoraires libres pour les soins d’orthodontie et les prothèses.

A compter du 1er juillet 2015, les personnes souhaitant souscrire une complémentaire grâce à l’ACS devront par ailleurs choisir parmi une liste de 11 offres sélectionnées par le gouvernement, qui comportent trois niveaux de prise en charge.

Ainsi, le contrat d’entrée de gamme prend en charge 125% du tarif de base de la sécurité sociale pour des prothèses dentaires, tandis que le contrat intermédiaire en prend 225%, et le contrat aux meilleures garanties, 300%.

Pour les lunettes, le premier contrat prend en charge 100% du tarif Sécu, les deux autres remboursant entre 100 et 350 euros selon le type de verres.

Les franchises médicales et participations forfaitaires seront supprimées dès juillet pour les bénéficiaires de l’ACS.


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