Le nouveau droit d’entrée pour bénéficier de l’Aide médicale d’État (AME), destinée aux sans-papiers, est « financièrement inadapté » et « porteur de risques sanitaires », selon un rapport des Inspections générales des finances et des affaires sociales, publié il y a quelques jours.

Le budget 2011 a mis en place, malgré de vives protestations du monde associatif, une contribution forfaitaire de 30 euros par an pour pouvoir bénéficier de cette couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule).

Avant le vote du budget, le gouvernement avait demandé aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) d’analyser l’évolution des dépenses liées à l’AME, qui ont progressé de 13% en 2009, à 540M d’euros. Le rapport, cité mardi par les Echos et consultable sur le site internet de la Documentation française, n’a été publié que le 31 décembre, après le vote du budget.

La mission « ne recommande pas la mise en œuvre d’un droit d’entrée pour l’AME, qui lui paraît financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires », écrivent ses auteurs, rejoignant les arguments des associations. Ils évaluent à 6M d’euros « la recette maximale attendue » grâce à cette contribution forfaitaire, sans compter les coûts de gestion induits.

Surtout, si des bénéficiaires retardent leur recours aux soins du fait de cette nouvelle contribution, « et se voient ensuite contraints à une prise en charge médicale plus tardivement à l’hôpital, il en découlera mécaniquement une majoration nette des dépenses totales de l’AME », bien supérieure à 6M d’euros.

Le rapport souligne aussi le risque, pour le même motif, de faciliter la propagation de certaines pathologies transmissibles, comme la tuberculose ou l’hépatite B.

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