Alsace : 3,9 millions d’euros de fraude fiscale à l’assurance maladie en 2014

La Caisse primaire d’Assurance Maladie d’Alsace à détecté 3,9 millions d’euros de fraude en 2014, des chiffres en hausse pour plusieurs raisons.

Les chiffres de la fraude fiscale à l’assurance maladie sont en constante augmentation. De fait, on constate qu’en Alsace, par exemple, la CPAM a détecté 3,9 millions d’euros de fraude en 2014, soit une augmentation de 7% par rapport à 2013 (3,6 millions d’euros).

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Selon l’assurance maladie cette augmentation serait plus due à une augmentation et une amélioration des contrôles, qu’à une recrudescence de la fraude. “Cette augmentation, constante depuis plusieurs années, est le signe d’une intensification de la lutte contre les abus et fraudes de la part des organismes sociaux. Le mouvement est national, et les résultats sont réels : sur l’ensemble de la France, c’est plus d’un milliard d’euros de fraudes et d’activités fautives qui ont pu être détectées et stoppées par l’Assurance Maladie depuis 10 ans.

La fraude est mieux détectée grâce à un système de recoupement entre les administrations. Ainsi, “plus de 450.000 euros de remboursements d’actes de chirurgie plastique sans justification médicale ont été évités en 2014 en Alsace ; 1.400 personnes sous traitement de substitution aux opiacés sont suivies individuellement, permettant de limiter considérablement les trafics de ces produits (seulement trois plaintes déposées en 2014) ; près d’un million d’euros de dépenses correspondant à des anomalies de facturation d’établissements de santé a été détecté” se justifie la CPAM.

Les fraudeurs pris la main dans le sac doivent rembourser les sommes dues puis l’Assurance maladie peut intenter une action en justice. Par ailleurs, une pénalité financière peut être prononcées par le directeur de la CPAM.

92 avertissements et 39 pénalités financières ont été prononcés en Alsace en 2014 (en augmentation également de plus d’un tiers), principalement à l’encontre d’assurés sociaux et d’établissements de soins. Le montant moyen d’une pénalité financière était en 2014 de 1.350 euros.


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