Assurance maladie : Après les niches fiscales, les niches sociales dans le collimateur
La Cour des Comptes appelle à des réformes à « effet rapide » pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, prônant notamment 15Mds d'économies sur les niches sociales dont le coût pour les finances publiques atteint environ 70Mds d'euros, selon elle.
La Cour des Comptes appelle à des réformes à « effet rapide » pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, prônant notamment 15Mds d’économies sur les niches sociales dont le coût pour les finances publiques atteint environ 70Mds d’euros, selon elle.
Son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié mercredi, attire aussi l’attention sur les « gisements d’économie » dans les dépenses d’assurance maladie, pointant notamment des efforts de redressement jugés trop lents des hôpitaux en difficulté.
Alors que le déficit de la Sécurité sociale doit atteindre en 2010 un niveau record – évalué à 27Mds d’euros pour le régime général – « le retour indispensable à l’équilibre des comptes exige des réformes à effet rapide mais aussi structurelles », estime la Cour.
Il passe d’abord par une progression des ressources, pour laquelle « priorité doit être donnée à la remise en cause des niches sociales ». Les niches sociales désignent l’ensemble des exonérations, des réductions ou autres abattements qui s’appliquent aux cotisations et contributions sociales. Elles créent un manque à gagner pour la Sécurité sociale et pour l’État (qui compense en grande partie les pertes de la Sécurité sociale).
Un coût d’environ 70Mds d’euros
Pour la Cour des comptes, l’impact de ces dispositifs se situe entre 67 et 73Mds d’euros pour les finances publiques, en additionnant les exonérations de cotisations et leur compensation. Soit bien plus que l’impact d’environ 40Mds évoqué dans les rapports officiels. La Cour des comptes donne des pistes concrètes d’économie, suggérant notamment de réviser le seuil de sortie des exonérations générales et celui d’exonération des indemnités de rupture des contrats de travail, et des mesures complémentaires sur les retraites chapeau.
« Les propositions faites par le rapport correspondent à plus de 15Mds d’économies sur les niches sociales », a dit devant la presse Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes. « C’est une somme significative mais qui n’épuise pas le sujet », a-t-il ajouté. Le rapport, tout en notant les efforts de réduction des niches ces dernières années, exhorte le gouvernement à les « prolonger avec plus de vigueur ». D’autant plus que la réduction des niches s’est accompagnée depuis 2007 de la création de nouvelles exonérations, a souligné M. Migaud.
Les hôpitaux pointés du doigt
Côté dépenses de la Sécu, la Cour a notamment pointé les hôpitaux. Elle estime que les établissements doivent « accroître la productivité et adopter des mesures d’organisation et de restructuration ». « Les efforts de redressement paraissent lents », juge-t-elle.
La Cour des comptes se préoccupe aussi de l’accès aux soins, jugé insuffisant dans les domaines de l’imagerie médicale (scanners, IRM) et des soins dentaires. Elle relève notamment les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d’honoraires non régulés des dentistes. Le rapport annuel s’est également penché sur les mécanismes de prise en charge de l’invalidité, de l’inaptitude au travail et du handicap. Conclusion: le système est « illisible », alors qu’il s’adresse à des personnes fragilisées. La Cour des comptes regrette notamment la multiplicité de guichets qui n’ont pas les mêmes méthodes pour évaluer l’incapacité.
Paris, 8 sept 2010 (AFP)
