Assurance-maladie : Les frontaliers travaillant en Suisse, bientôt obligés de cotiser pour la Sécurité sociale française ?

Poursuivant ses propositions de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement s’interroge sur les Français frontaliers œuvrant en territoire helvète. Il examine un projet de suppression, la suspension de l’alternative singulière et unique qui offre aux 130.000 concernés le choix de leur Assurance-maladie. La fin de ce dispositif pourrait approvisionner les caisses françaises de 400M d’euros.

Les Français frontaliers travaillant en Suisse seront-ils bientôt contraints de cotiser pour l’Assurance maladie tricolore ? Rien n’est joué mais le gouvernement y songe fortement. Rabattre les 130.000 concernés vers le système de santé français permettrait à l’État de récupérer 400M d’euros de cotisations obligatoires. Une somme non négligeable pour un rééquilibrage du budget des dépenses de l’hexagone.

Un régime dérogatoire unique…

Ce régime dérogatoire unique, sur la liberté de choix face à son Assurance-maladie, a été acté en 2002 entre l’Union Européenne et la Suisse. S’ils optent pour un rattachement à la Sécurité sociale française, les frontaliers ont ensuite une seconde option à déterminer : CMU de base (couverture maladie universelle) ou assurance privée. La majorité privilégie la couverture indépendante en raison des tarifs d’adhésion économiques, moins chers que la cotisation d’Assurance maladie.

… mais inégalitaire

Ainsi, les jeunes actifs français, peu demandeurs de soins, souscrivent-ils des couvertures privées avant de se rabattre plus tard sur l’Assurance maladie française. Cette dernière offrant des remboursements plus larges lors de la survenance régulière de soucis de santé. Un postulat qui a conduit de nombreuses sociétés à s’établir côté frontière suisse, pouvant ainsi s’affranchir du paiement de la cotisation santé de certains salariés. Une inégalité difficile à avaler pour le gouvernement français. Au même titre que les taux de cotisation Assurance-maladie française déséquilibrés, 8% pour un frontalier exonéré de CSG (cotisation sociale généralisée), 13,5% pour un salarié sur le territoire hexagonal.

Le régime dérogatoire de santé franco-suisse arrive à échéance le 31 mai 2014. Date que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaiterait anticiper afin de gommer les inégalités, notamment en réintégrant les 150.000 frontaliers à la Sécurité sociale tricolore. Ces derniers seraient alors contraints d’honorer le même taux de cotisation que chaque français. Les principaux concernés ont d’ores et déjà affirmé leur réticence, véhiculée par leurs élus au Parlement.

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3 commentaires sur

  • Billas Vues :

    13,5% pour un salarié en France dont 12,5% pris en charge par l'employeur !! En effet ce sera un système très inégalitaire.

  • christelle Vues :

    Tout à fait d accord.on nous prend toujours pour des riches parce qu’ on travaille en Suisse mais c est loin d être le cas!

  • frontalier1 Vues :

    Ce que l'article ne mentionne pas, c'est que les frontaliers qui travaillent en Suisse sont couverts par leur entreprise (SUVA) en cas d'accident. Une différence est faite entre maladie et accident. Tout ce qui concerne la maladie est couvert par l'assurance choisie (privée, CMU ou Suisse) et tout ce qui concerne les accidents est couvert par la SUVA…..Donc pourquoi imposer une même cotisation entre un travailleur frontalier et un travailleur français si ce n'est pour prendre encore de l'argent là où il en reste. Payer un peu plus pourquoi pas, en revanche il va falloir penser que les frontaliers ne vont pas sauver la France, donc….arrêter de les prendre pour des vaches à lait !

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