Les critères pour être admis dans le dispositif des affections de longue durée (ALD), qui permet d’être pris en charge à 100% par l’assurance maladie, sont actualisés dans un décret publié vendredi au Journal officiel.

Le texte détaille les conditions d’entrée et de sortie pour chacune des 30 ALD reconnues (cancers, diabète, Alzheimer,…), ainsi que la durée d’exonération du ticket modérateur (représentant ce qui reste à la charge de l’assuré).

Il est accompagné de deux autres décrets sur les ALD, mais pas de celui – prévu par le gouvernement et combattu par les associations de patients -, qui doit retirer l’hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des ALD. Les nouveaux critères définis pour les ALD suivent les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Le texte précise que « l’accident vasculaire cérébral invalidant » relève du dispositif ALD dès lors qu’il y a « des troubles neurologiques persistants au-delà de 24 heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance puis de rééducation active ». Les deux autres textes sur les ALD publiés vendredi sont des décrets d’application d’une disposition du budget 2010 de la Sécurité sociale.

La loi prévoyait qu’une personne sortie du dispositif ALD pourrait continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% pour le suivi de sa maladie. La disposition concerne les maladies chroniques comme certains cancers et hépatites présentant une phase active potentiellement suivie de rémission nécessitant un suivi. Le bénéfice du nouveau dispositif d’exonération post-ALD ne peut être accordé que pour une durée de maximale de cinq ans, renouvelable.

Le dispositif ALD, qui concerne environ 9 millions de personnes, représente près de 60% des dépenses de remboursements de l’assurance maladie.

Paris, 21 jan 2011 (AFP)

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