Assurance-maladie : Les travailleurs frontaliers échappent à l’amendement Bapt
Malgré la décision du gouvernement de repousser à 2014 la discussion sur le droit d’option des travailleurs frontaliers en Suisse pour l’assurance-maladie, le député PS Gérard Bapt envisageait hier de déposer un amendement ramenant la date d’échéance au 1er janvier 2013. Finalement cette décision n’aura pas lieu.
Nouvelle frayeur pour les travailleurs frontaliers en Suisse. Hier, dans les colonnes des Echos, on apprenait que le député PS de la Haute-Garonne Gérard Bapt, également rapporteur du budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, envisageait de réintroduire, par un amendement au projet de loi de finances, la fin du libre choix de l’assurance maladie au 1er janvier 2013.
En mettant à contribution les 137.000 frontaliers (dont 35.000 Alsaciens), Gérard Bapt espérait collecter en 2013 près de 480M d’euros de recettes. Sous l’impulsion de la sénatrice Patricia Schillinger, le PS a fait savoir dès aujourd’hui que cette décision allait à l’encontre du choix du gouvernement (qui a repoussé les discussions au 31 mai 2014) et que cet amendement ne sera pas déposé par le groupe socialiste à l’assemblée nationale.
