Assurance maladie : L’Unocam fait des propositions pour réduire le déficit de la Sécurité sociale

Dès l’automne, gouvernement et acteurs de la santé vont se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Un seul objectif, trouver des solutions pour réduire le déficit du régime général de l’Assurance maladie. L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) livre quelques pistes pour les trois ans à venir.

Dépassements d’honoraires, affection de longue durée, renforcement de la coopération entre organismes complémentaire et régime obligatoire, les pistes à explorer pour endiguer la fuite en avant des déficits de la Sécurité sociale sont nombreuses. L’Unocam livre les siennes avec pour objectif de faire économiser 3,5Mds d’euros sur trois à l’Assurance maladie.

Première voie étudiée par l’Unocam, la recherche d’une meilleure efficience dans la prise en charge de certains actes. Elle propose notamment la forfaitisation des dépenses d’analyses pour certaines pathologies chroniques. Il s’agirait de fixer une enveloppe de remboursement à l’année au lieu de prendre en charge chaque analyse effectuée dans un laboratoire de biologie médicale. L’Unocam suggère également de remettre à plat les remboursements des actes ou médicaments « dont l’efficacité médicale n’a pas été démontrée ».

Sont notamment pointés du doigt les cures thermales ou encore les médicaments à service médical rendu insuffisant. Reste à déterminer à partir de quel niveau pourra-t-on parler « d’efficacité médicale ». D’autant que c’est une notion difficilement généralisable à une population entière. Chez certains, ceux souffrant par exemple de difficultés respiratoires chroniques, les cures thermales auront des effets bénéfiques notables, chez d’autres, non.

La question épineuse des ALD

La question des dépassements d’honoraires devra également être au menu des discussions sur le PLFSS 2011 selon l’Unocam. Cette dernière propose de nouvelles négociations sur la pertinence d’un secteur optionnel et souhaite la création d’observatoires régionaux des dépassements. Ils seraient chargés de surveiller les bonnes pratiques dans les tarifs pratiqués par les professionnels de santé.

Mais le sujet central du PLFSS 2011 sera sans conteste celui des affections longues durées (ALD) qui captent 60% des dépenses de l’Assurance maladie. Selon le rapport de Denis Jacquat sur l’éducation thérapeutique des patients (ETP), chaque année, 200.000 nouveaux patients dont 150.000 diabétiques sont pris en charge à 100% au titre des pathologies chroniques. Ce dernier préconise, entre autres, une plus grande responsabilisation des patients, dans l’approche et la gestion de leur maladie.

En tant que représentant des organismes complémentaires, l’Unocam, suggère une clarification du rôle des Ocam, en particulier sur le financement du Fonds CMU. « Les organismes d’assurance maladie complémentaire financent désormais l’intégralité des dispositifs de couverture complémentaire mis en place au profit des plus démunis (couverture maladie universelle complémentaire et aide à la complémentaire santé). Ils souhaitent que la nature de la ‘contribution’ qui leur est prélevée à cette fin soit clarifiée par le PLFSS 2011 ».

Comme l’année dernière, les discussions sur le PLFSS 2011 promettent d’être animées entre acteurs du monde privé et du monde public, car si l’objectif est le même pour les deux, à savoir la réduction des dépenses, ils semblent incompatibles. Ce qui n’est plus remboursé par l’Assurance maladie est pris en charge par les compagnies d’assurance et inversement.


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