Assurance maladie : Polémique autour du coût de l’archivage dans le cadre du dépistage du cancer du sein

La mammographie réalisée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein est par principe gratuite, mais une participation de plusieurs euros est parfois demandée par les cabinets d’imagerie médicale pour l’archivage de l’examen.

A l’approche d'”octobre rose”, mois dédié à l’information sur le cancer du sein, cette pratique est dénoncée par les Comités féminins pour la prévention et le dépistage des cancers, une association de bénévoles qui militent en faveur du dépistage.

La participation demandée peut aller de 3 ou 4 euros jusqu’à 10 euros, a précisé à l’AFP la présidente de la Fédération nationale des comités féminins, Elisabeth Bernigaud.

Les Comités féminins “en appellent aux pouvoirs publics, promoteurs et en principe garants de la gratuité du dépistage organisé du cancer du sein”. “On se bagarre depuis des années pour dire +le dépistage organisé c’est gratuit+”, a expliqué Mme Bernigaud, rappelant que l’examen est ainsi exonéré de la retenue forfaitaire d’un euro mise en place en 2005.

Pour Mme Bernigaud, la question du financement de l’archivage “n’est pas le problème du patient, c’est le problème du cabinet”. “L’examen de dépistage est et reste gratuit”, a pour sa part assuré le président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), Jacques Niney, dans une lettre à Mme Bernigaud. Il y souligne que “l’archivage n’est pas obligatoire” et que la participation financière des patientes ne peut intervenir “qu’après information et accord de la patiente”.

Il rappelle que le supplément d’archivage avait été introduit en 2007 au sein de la nomenclature des actes par la Caisse nationale d’assurance maladie, puis supprimé “purement et simplement” à la suite d’un avis du Conseil d’Etat. “La situation présente n’est évidemment pas satisfaisante et la FNMR appelle la CNAMTS à prendre à nouveau en charge l’archivage dans le cadre du dépistage du cancer du sein”, indique le Dr Niney.

Le dépistage organisé du cancer du sein repose sur une mammographie proposée tous les deux ans aux femmes entre 50 et 74 ans. Gratuit, l’examen est réalisé dans des centres de radiologie agréés.

Paris, 27 septembre 2010 (AFP)


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