Que va changer la suppression du jour de carence chez les fonctionnaires ?
Le gouvernement a annoncé vouloir supprimer le jour de carence sur les arrêts maladie des agents du service public. La mesure, qui pourrait être effective au 1er janvier 2014, devrait coûter 60M d’euros aux finances publiques.
Depuis 2012, en cas d’arrêt-maladie ordinaire (hors maladie professionnelle), tous les agents de la fonction publique ne sont pas rémunérés pour le 1er jour de leur arrêt. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé il y a quelques jours le projet de suppression de ce jour de carence : un décision qui pourrait être programmée dans la loi de finances 2014 et serait donc effective dès 1er janvier prochain.
La fin de la suspension du versement des salaires des fonctionnaires (par l’État ou les collectivités locales) pour ce 1er jour d’arrêt-maladie devrait coûter aux finances publiques 60M d’euros.
Actuellement, 5,2 millions d’agents publics sont concernés par le 1er jour de carence, alors que dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours avant la prise en charge par l’assurance maladie. Cependant, certaines conventions et accords internes permettent à plus de deux tiers des salariés du privé de toucher leur paye durant ces trois jours, contre une perte sèche de revenus chez les fonctionnaires.
Enfin, Marylise Lebranchu a également promis de renforcer les contrôles des arrêts-maladie pour lutter contre les abus.
