Assurance maladie / Réforme : Un juge autorise des Etats américains à poursuivre le gouvernement
Un juge fédéral a autorisé jeudi 20 Etats américains à poursuivre le gouvernement au sujet de la vaste réforme de la couverture maladie adopté par le Congrès il y a sept mois.
Le juge Roger Vinson qui siège dans un tribunal fédéral de Floride (sud-est) a estimé dans une décision de 65 pages que la contestation en justice de cette réforme phare du président Barack Obama par les autorités de 20 Etats américains pouvait être examinée. Le magistrat estime que l’Etat fédéral peut être poursuivi pour deux chefs: la constitutionalité des changements appliqués au Medicaid (système de protection santé des personnes défavorisées) et la légalité de l’obligation d’acquérir une couverture santé.
Quatre autre chefs ont été écartés par le juge.
Le président Barack Obama a promulgué la réforme de la couverture maladie le 23 mars dernier. Le même jour, 13 Etats dont la Floride ont engagé des actions en justice pour contester le texte de loi. Sept autres Etats les ont rejoints par la suite.
Les opposants républicains de M. Obama ont promis de continuer à se battre contre la réforme de l’assurance-santé et de l’abroger s’ils remportent les élections législatives du 2 novembre, où ils pourraient bien reprendre la majorité à la Chambre des représentants.
“Le Congrès n’a pas d’autorité constitutionnelle” pour forcer les Américains à acquérir une couverture santé, a indiqué dans un communiqué Bob McCollum, le ministre de la Justice de Floride à l’origine de la procédure.
Washington, 15 octobre 2010 (AFP)
