Assurance santé : L’exonération du ticket modérateur maintenue en cas de changement d’organisme
Un décret paru mercredi au Journal officiel précise que l’exonération du ticket modérateur est maintenue en cas de changement d’organisme d’assurance maladie (lors d’un déménagement par exemple).
L’exonération du ticket modérateur permet aux assurés, notamment au titre d’une ALD (affection de longue durée), de ne pas avancer la part de la sécurité sociale, par exemple lors d’une consultation.
Jusqu’à présent, lors d’un changement d’organisme d’assurance maladie, un assuré bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur devait refaire sa demande d’exonération auprès de son nouvel organisme gestionnaire. Une demande qui « constituait une procédure lourde et qui faisait courir un risque de rupture des droits pour les intéressés », selon la notice du décret.
Dès lors, le changement d’organisme d’assurance maladie n’aura plus d’incidence sur l’exonération ou la suppression de la participation dont bénéficie l’assuré. De même, « lorsqu’un assuré change d’organisme gestionnaire au cours de la période d’exonération, ce changement est sans incidence sur la durée pendant laquelle il bénéficie de cette exonération», précise l’AFP.
