Assurance santé : médecins et Sécu n’ont “jamais été aussi proches d’un accord” selon le CSMF

Les syndicats de médecins libéraux, l’assurance maladie et les complémentaires santé “n’ont jamais été aussi proches d’un accord” pour encadrer les dépassements d’honoraires, a annoncé jeudi Michel Chassang, président de la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux.

Les syndicats, l’assurance maladie, et les représentants des complémentaires santé (l’Unocam) ont repris jeudi leur laborieuse négociation sur le “secteur optionnel”, une nouvelle tarification des actes médicaux visant à encadrer les dépassements d’honoraires, qui posent un problème croissant d’accès aux soins.

Les parlementaires ont fait de jeudi une date butoir pour les négociateurs, dans le cadre d’un amendement à la Loi Bachelot, adoptée en juin. En cas d’échec, ils avaient prévenu que les pouvoirs publics interviendraient.

“On n’a jamais été aussi proches d’un accord”, a dit à la mi-journée M. Chassang. “Mais aucun syndicat n’a encore dévoilé ses intentions et il reste à régler de nombreux détails qui posent problème”, a-t-il ajouté. “Tout reste ouvert”, a-t-il dit.

“Les syndicats ont la volonté aujourd’hui d’envoyer un signal à l’opinion publique, pour lui dire que les médecins sont d’accord sur le principe d’encadrer les dépassements”, a affirmé de son côté Roger Rua, secrétaire général du SML.

Mais le principal syndicat de généralistes, MG France, a fait part de ses doutes sur l’issue de la négociation. “On aura au mieux un bilan des points d’accord et de désaccord”, a estimé son président, Martial Olivier-Koehret, jugeant que le secteur optionnel “ne va rien apporter aux patients”.

Le “secteur optionnel”, qui s’ajouterait aux actuels secteur 1 (tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres), impliquerait pour les médecins de pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu. Il les autoriserait à pratiquer des dépassements limités à 50% du tarif Sécu pour les autres actes.

Ces dépassements encadrés seraient mieux remboursés par les complémentaires. A priori, le “secteur optionnel” serait réservé aux chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens de secteur 2. Certains syndicats souhaitent l’étendre.

PARIS, 15 oct 2009 (AFP)


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