Assurance santé : Une taxe du gouvernement pourrait faire grimper le coût des complémentaires santé

Le budget 2011 va occuper le gouvernement et les parlementaires jusqu'à la fin de l'année. L'objectif clairement avoué est de réduire le déficit à 6% pour l'année prochaine. L'État doit donc trouver de nouvelles recettes. L'idée d'une nouvelle taxe sur les complémentaires santé a été lancée par le Premier ministre. Elle pourrait avoir des répercussions sur le coût des contrats.

Le budget 2011 va occuper le gouvernement et les parlementaires jusqu’à la fin de l’année. L’objectif clairement avoué est de réduire le déficit à 6% pour l’année prochaine. L’État doit donc trouver de nouvelles recettes. L’idée d’une nouvelle taxe sur les complémentaires santé a été lancée par le Premier ministre. Elle pourrait avoir des répercussions sur le coût des contrats.

La loi de 2004 sur la coordination avait instauré les contrats solidaires et responsables. Ils visaient à inciter les Français à respecter le parcours de soins. Ils prévoyaient notamment de ne plus rembourser les dépassements d’honoraires pour les consultations en dehors du parcours. Toujours pour inciter les Français à souscrire ce type de contrat, les mutuelles et compagnies d’assurance étaient exonérées de la taxe de 7% sur les conventions d’assurance pour proposer des tarifs plus bas que les autres contrats.

Mais le gouvernement dans sa course contre le déficit public voudrait remettre cette exonération en cause et créer une taxe de 3,5% sur les contrats solidaires et responsables. Une mesure qui devrait faire augmenter le coût des complémentaires. «  Si cette taxe était mise en place, mécaniquement, les mutuelles la répercuteraient sur les cotisations des complémentaires santé » souligne Jean-Martin Cohen Solal de la Mutualité française. Les primes des assurances santé seront donc plus chères. Une frange de la population se retrouverait de fait exclue de l’accès à une couverture maladie complémentaire.

La mesure fait grincer des dents dans le monde la mutualité qui souhaite rencontrer les ministres et les parlementaires pour les convaincre de ne pas la faire passer. Ils ont d’ores et déjà le soutien du député PS Jean-Michel Le Guen qui la qualifie de « taxe du recul social ».


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