Complémentaire Santé : François Hollande fait un geste pour les retraités… et les mutuelles
Un coup de pouce “effectif d’ici 2017“: le président François Hollande s’est engagé vendredi à améliorer la couverture complémentaire des dépenses de santé des retraités, en réponse aux inquiétudes de la Mutualité française, réunie en congrès à Nantes.
Accueilli poliment mais sans grand enthousiasme par plus de 2.000 mutualistes, rassemblés par leur principale fédération, le chef de l’Etat était attendu au tournant, trois ans après avoir fixé un cap pour une “généralisation de la complémentaire santé” d’ici à 2017.
Jusqu’à présent, elle n’a concerné que les salariés, auxquels les employeurs devront obligatoirement proposer une couverture santé collective à partir de janvier 2016, en vertu de la loi sur la sécurisation de l’emploi.
Or cette mesure “ne peut pas avoir pour contrepartie la dégradation de la situation des jeunes, des chômeurs, des travailleurs précaires, des handicapés et surtout des retraités”, a insisté le chef de l’Etat, ajoutant que “si rien n’est fait, les retraités peuvent voir le coût (de leurs garanties) multiplié par trois”.
Il a ainsi emboîté le pas à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui avait fait part de ses préoccupations la veille au même congrès. Pour que les retraités puissent “conserver leurs garanties avec le même niveau de prime, par la suite l’évolution de ces tarifs devra obéir à des critères objectifs en fonction de l’âge“, a-t-il annoncé, détaillant “deux voies” d’action.
La première passerait par une adaptation de la loi Evin de 1989. Cette dernière permet à un ancien salarié de conserver à vie le contrat souscrit par le biais de son entreprise, pour un prix ne pouvant dépasser 150% du tarif global (soit la part de cotisation qu’il payait, plus celle de son employeur, les entreprises finançant à hauteur de 50% les contrats collectifs).
Renforcer la solidarité intergénération
La seconde voie consisterait en un meilleur ciblage des aides fiscales et sociales en faveur des contrats dits “responsables” et répondant à un certain nombre de critères, comme le réclame la Mutualité, “pour renforcer la solidarité intergénération”. “Dès lors que la prise en charge des retraités serait prévue, il y aurait une différenciation fiscale”, a suggéré François Hollande.
En conséquence, “il va falloir évaluer les aides de l’Etat, près de 4 milliards” a-t-il dit, répondant favorablement à la demande du président de la Mutualité Etienne Caniard, militant pour la remise à plat d’un système fiscal qu’il ne juge “ni juste, ni équitable, ni efficace”, car profitant aux contrats collectifs aux dépens des contrats individuels.
Une façon, pour le chef de l’Etat, de récompenser les mutuelles, qui regroupe selon lui “les trois quarts des retraités” souscrivant une complémentaire et où “la différenciation tarifaire entre 60 et 75 ans est deux fois moins forte que dans le secteur assurantiel“.
“Plus on a besoin d’une complémentaire, plus on paie de taxe“, lui avait lancé Etienne Caniard, demandant où était passé le rapport sur la fiscalité des mutuelles prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013. Il sera réalisé “d’ici la fin de l’année“, lui a promis François Hollande.
Comme Marisol Touraine, il a en outre promis un projet de loi pour 2016 afin de refondre le Code de la mutualité, dans un contexte de profonde mutation du secteur, pour moderniser la gouvernance et faire une plus large place aux représentants des salariés et des entreprises.
Face à une concurrence accrue avec les assurances et les instituts de prévoyance, le nombre de mutuelles a été divisé par deux en sept ans (on en compte environ 450 aujourd’hui). Une tendance accélérée par la généralisation des contrats collectifs en entreprise, alors que les mutuelles reposent essentiellement sur les contrats individuels.
Insistant sur leur rôle essentiel dans le système de soins, François Hollande a maintenu le cap de la généralisation du tiers payant d’ici à fin 2017, estimant qu’il s’agissait d'”un levier de modernisation dans la relation entre les prestataires de soins et les financeurs“.
