Contrats santé : Des députés demandent un calendrier précis sur la suppression de la taxe

Un groupe de 7 parlementaires souhaiterait des précisions sur le calendrier concernant la suppression du doublement de la taxe sur les conventions d’assurance, liée aux contrats santé solidaires et responsables (TSCA).

La taxe sur les conventions d’assurance était une des mesures phares du plan de rigueur 2012 du gouvernement Fillon. Cette mise à contribution des organismes de complémentaire santé prenait la forme d’une augmentation de la taxe de 3,5 à 7%.

A l’origine les contrats solidaires et responsables étaient exonérés de cette taxe, mais la loi de finances 2011 avait instauré une TSCA de 3,5% sur les dits contrats. Le doublement de cette taxe, inclus dans le plan de rigueur 2012, avait eu pour conséquences une augmentation des cotisations des assurés.

Une suppression promise par François Hollande

Parmi les propositions faites par le candidat socialiste pendant la dernière campagne présidentielle, la suppression du doublement de la taxe sur les contrats santé était une priorité. Cette augmentation entravait sérieusement, selon lui, l’accès aux soins à cause des répercussion sur les cotisations de complémentaires santé.

Jean-Paul Bacquet, Rémi Delatte, Francis Hillmeyer, Jean Launay, Catherine Quéré, Laurent Grandguillaume, Françoise Imbert ont souhaité en savoir davantage sur le calendrier de cette proposition.

Les députés notent par ailleurs qu’en plus du doublement de la TSCA, il y a eu une revalorisation de la taxe au titre de la CMU-C passée de 5,9% en 2009 à 6,27% en 2011, soit « 13,27% d’impôts qui pèsent désormais sur les cotisations d’assurance santé » selon les propos de Laurent Grandguillaume rapportés par L’argus de l’assurance.


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