Convention AERAS : un “échec patent” selon l’UFC-Que Choisir

Alors qu’un protocole d’accord a été signé mercredi par les assureurs et bancassureur en présence du président de la République, l’UFC-Que Choisir dénonce “l’échec patent de l’actuelle convention AERAS“. 

Le protocole d’accord sur le droit à l’oubli signé mardi 24 mars ne concerne qu’une minorité d’anciens malades du cancer et met de côté les anciens patients de maladies chroniques.

Alors que l’AFA et la Mutualité Française se félicitent des avancées effectuées, l’UFC-Que Choisir dénonce le “fonctionnement inefficace et obscur et aux marges scandaleuses” de la convention AERAS et demande “la mise en place d’un véritable droit à l’oubli, de portée réelle, qui tienne compte des avancées de la science.”

Il faut noter que l’association de consommateur s’oppose à la convention AERAS depuis son élaboration en 2006. Prétextant qu’elle “n’élargirait pas l’accès au crédit, son objectif, et que les assureurs pourraient continuer de ne pas indemniser les consommateurs tout en conservant les primes versées par eux en cas de manques dans la déclaration de santé“, l’association avait refusé de signer la convention.

Le protocole d’accord signé laisse de côté les anciens patients de maladies chroniques. “Si les deux premières propositions du gouvernement et des assureurs, à propos de la non-déclaration des cancers de plus de quinze ans chez l’adulte et de cinq ans chez l’enfant, sont des progrès pour les candidats emprunteurs anciennement malades, le nombre des assurés concernés est des plus limité“, indique le communiqué de presse.

En mettant en place une liste de maladies à déclarer par les candidats à l’assurance, et pour laquelle les assureurs s’engageraient à ne pratiquer aucune surtarification, l’opacité du système perdure : les assureurs pourront toujours trouver d’autres arguments, médicaux ou non, pour justifier les surtarifications.”

L’UFC dénonce par ailleurs le signalement imposé de l’ancienne maladie. “Il y a là une incohérence majeure à prétendre vouloir «  oublier », tout en imposant le « signalement » de la maladie concernée. La seule manière de rendre cette liste efficace est de la transformer en liste des maladies permettant le droit à l’oubli.


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