Dépassements d’honoraires : La Mutualité française signera l’accord selon son président
Le président de la Mutualité française a fait savoir que la fédération paraphera l’accord conclu sur les dépassements d’honoraires.
La Mutualité française, qui représente les mutuelles de santé, va signer l’accord conclu entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, selon une annonce faite à l’AFP par son président, Étienne Caniard.
« Cet engagement de la Mutualité est justifié par le dispositif adopté qui privilégie la maîtrise des dépassements d’honoraires et non leur solvabilisation », c’est-à-dire leur remboursement par les complémentaires santé, a indiqué M. Caniard à l’agence.
Les mutuelles ont participé aux négociations lundi 22 et mardi 23 octobre, au sein de l’Union des complémentaires santé (Unocam) qui regroupe également les compagnies d’assurances et les instituts de prévoyance.
L’Unocam, qui n’a pas signé mardi le relevé de conclusions paraphé pour l’instant par l’Assurance maladie et quatre des cinq syndicats de praticiens libéraux, fera connaître sa décision ce jeudi.
L’accord prévoit deux dispositifs pour lutter contre les dépassements, à savoir un mécanisme de sanctions pour les dépassements excessifs et un contrat d’accès aux soins.
Dans le texte de l’accord, l’Unocam s’engage à inciter ses composantes à rembourser aux patients les dépassements de médecins ayant adhérer au contrat.
Avec AFP
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