Dépassements d’honoraires : Le secteur optionnel imposé par arrêté

Le secteur optionnel qui vise à apporter une prise en charge des dépassements d’honoraires par l’Assurance maladie et les assurances privées, sera mis en place dans les prochains jours selon le ministre Xavier Bertrand.

L’enquête publiée par 60 millions de consommateurs, qui met en lumière les dépassements d’honoraires, fait des vagues jusqu’au sein du gouvernement. Le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, invité samedi de l’émission « Revu et corrigé » sur France 5, a appelé à la rescousse la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et le Conseil de l’Ordre .

Le ministre a déclaré que ces dépassements doivent être « sanctionnés » lorsqu’ils sont « excessifs », notamment dans les hôpitaux publics. Il a donc demandé à la Cnam ainsi qu’au Conseil de l’ordre d’ « intervenir » afin d’y « mettre un terme ». « Il y a des outils, il faut que tout le monde s’en serve », a-t-il dit, évoquant les commissions départementales entre l’Ordre et les caisses primaires d’assurance maladie, destinées aux hôpitaux publics.

Un arrêté dans les jours qui viennent

Alors que le secteur optionnel, souhaité par le ministre de la Santé, peine à trouver une issue en vue de sa mise en place, Xavier Bertrand a déclaré que son projet ferait l’objet d’un arrêté « dans les jours qui viennent ». Le secteur optionnel est destiné à prendre en charge une partie des dépassements en proposant, aux médecins en secteur 2 qui accepteront de modérer leurs dépassements, « de voir leurs dépassements couverts entre l’Etat et les mutuelles ».

Consultez notre fiche pratique Comment prendre en charge les dépassements d’honoraires ?


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