Dépassements d’honoraires : légère baisse depuis le début de l’année

D’après le pré-rapport de l’Assurance maladie dont l’AFP a obtenu copie, confirmant une information du Figaro, les dépassements honoraires des médecins généralistes et spécialistes qui pratiquent des tarifs libres (secteur 2) sont passés de 55,1% du tarif de la Sécurité sociale en 2013 à 54,4% au premier semestre 2014.

Les dépassements d’honoraires excessifs, un des problèmes qui préoccupe Marisol Touraine, ministre de la santé, a fait l’objet d’un pré-rapport établi par l’Assurance maladie. Ce document a été présenté mercredi 22 octobre 2014 à l’Observatoire des pratiques tarifaires, constitué de représentants des médecins, des complémentaires santé et de la Sécu.

Une modeste baisse

“L’inversion de la tendance à la hausse des taux de dépassement observée depuis 2011, confirmée en 2013, se renforce au premier semestre 2014”, relève le document de l’Assurance maladie. Près de 29.000 médecins pratiquant les tarifs libres ont donc un peu baissé leurs honoraires depuis le début de l’année 2014.

Par ailleurs, une baisse importante a été enregistrée sur les actes cliniques (consultations, visites) des spécialistes en particulier, ce taux passant de 76,6% en 2011 à 71,9% au 1er semestre 2014.

Les dépassements honoraires sont passés de 55,1% du tarif de la Sécurité sociale en 2013 à 54,4% sur la période. Ce n’est pas beaucoup, mais c’est déjà un bon début. Les secteurs de la pédiatrie, dermatologie, endocrinologie et gynécologie sont ceux qui ont le plus baissé leurs tarifs.

Contrat d’accès aux soins

Quant au contrat d’accès aux soins (CAS) entré en vigueur l’année dernière pour modérer les dépassements d’honoraires, il est impossible d’affirmer qu’il est à l’origine de la baisse des dépassements.

Les signataires de ce contrat s’engagent à ne pas augmenter leurs tarifs et à maintenir leur part d’activité en tarif opposable pendant 3 ans, en échange, l’Assurance maladie prend en charge une partie leurs cotisations.

Toutefois, le nombre d’adhérents n’a pas beaucoup augmenté depuis l’entrée en vigueur du dispositif  “11.000 adhérents en juin 2014”, précise l’Assurance maladie.

La chasse aux dépassements honoraires

En revanche, les sanctions lancées contre les médecins pratiquants les dépassements honoraires supérieurs à 150% du tarif  Sécu se sont révélées efficaces. Le taux de dépassement moyen des médecins ciblés en 2013 est passé de 180,7% à 136,6% au début de l’année.

“Les quelques centaines de médecins ciblés l’année dernière, au minimum par un courrier d’avertissement, ont raboté leurs tarifs de 24,4 % estime l’Assurance maladie”, rapporte le Figaro.

Ainsi malgré le fait que peu de médecins ont été sanctionnés, ces dispositifs de régulation issus d’un accord signé en novembre 2012 entre la Sécu, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires semblent porter leurs fruits.


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