Dépassements d’honoraires : Les complémentaires santé font des propositions
A la suite d’une nouvelle séance de négociations sur les dépassements d’honoraires entre l’Assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, ces dernières ont fait des propositions à propos de leur possible participation aux efforts demandés.
Les complémentaires santé ont évoqué ce jeudi 8 octobre leur éventuelle contribution à une revalorisation des tarifs Sécurité sociale réclamée par les syndicats de médecins en échange de leurs efforts sur les dépassements d’honoraires, au cours d’une séance de négociations avec l’Assurance maladie.
« Nous avons simplement indiqué que les complémentaires santé sont prêtes à contribuer à une évolution du tarif opposable (tarif Sécu) de façon à réduire le reste à charge pour les assurés sociaux », a déclaré le président de l’Union des complémentaires (UNOCAM), Fabrice Henry, à l’issue de cette séance de négociations qui vise à encadrer les dépassements d’honoraires.
Une « juste revalorisation des tarifs opposables est nécessaire pour que s’opère une substitution progressive de ces dépassements d’honoraires par des tarifs opposables », écrit l’UNOCAM dans une lettre adressée le 3 octobre au directeur de l’Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, et rendue publique en séance.
Cette revalorisation doit être « significative » et les complémentaires se disent prêtes « à s’engager dans le cadre du contrat d’accès aux soins sur la prise en charge de tarifs opposables revalorisés ».
Le contrat d’accès aux soins, détaillé dans un document présenté ce jeudi par l’Assurance maladie, s’adresserait aux praticiens de secteur 2 (honoraires libres).
En y adhérant, ces médecins s’engageraient à stabiliser leurs dépassements et pratiquer des tarifs opposables pour les patients aux revenus modestes.
En échange, l’Assurance maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations et alignerait ses bases de remboursement sur celles du secteur 1 (tarifs Sécu), où elles sont plus élevées.
« Les discussions que nous avons eues aujourd’hui ne m’ont pas permis d’être tout à fait au clair sur la nature exacte des propositions », a commenté M. van Roekeghem, souhaitant des précisions « avant de donner un accord ou une position ».
Le directeur de l’Assurance maladie a toutefois reconnu avoir des « réserves » sur le principe.
Tous les syndicats estiment qu’un encadrement des dépassements d’honoraires passe inévitablement par une revalorisation des tarifs en secteur 1, mais l’Assurance maladie assure avoir peu de marge de manœuvre pour les satisfaire.
Des propositions intéressantes selon les médecins
Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, a jugé la proposition des complémentaires « intéressante », dans l’attente lui aussi de précisions, observant que cela aboutirait à « un cofinancement du secteur 1 ».
Dans son document de travail, l’Assurance maladie précise également la procédure de sanction qu’elle envisage pour les dépassements jugés « excessifs », mais aucun seuil n’a été précisé.
« Il reste une séance de négociations et nous ne savons toujours pas ce qu’est un dépassement excessif », a déploré Claude Leicher, de MG France (syndicat de médecins généralistes).
Par ailleurs, « l’Assurance maladie va dépenser de l’argent pour le secteur 2 (dans le cadre du contrat d’accès aux soins) qui devrait revenir au secteur 1 », a-t-il ajouté, assurant que « la coupe est pleine pour les 75% de médecins en secteur 1 ».
Une dernière séance est prévue le 17 octobre. En cas d’échec, le gouvernement a menacé de légiférer pour limiter les dépassements et faciliter l’accès aux soins.
Avec AFP
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