Dépassements d’honoraires : Pas d’accord conclu sur les tarifs des médecins
Les différents partenaires n’ont pas trouvé d’accord sur les dépassements d’honoraires, à l’issue d’une séance de négociations qui était présentée comme le dénouement des débats engagés depuis plusieurs mois.
L’assurance maladie, les syndicats de médecins et les représentants des complémentaires santé ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un encadrement des dépassements d’honoraires, lors de la dernière session de négociations achevée ce jeudi matin.
Malgré les menaces du gouvernement de recourir à la loi en cas d’échecs des négociations, les partenaires ont décidé de se réunir à nouveau lundi 22 octobre selon le directeur de l’Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, alors que la réunion d’aujourd’hui avait été présentée comme l’épilogue des concertations.
« Nous avons épuisé toutes les ressources de la négociation puisque nous avons passé une grande partie de la nuit à élaborer un texte. Ce texte convient à l’Assurance maladie » a déclaré M. van Roekeghem, dans des propose rapportés par l’AFP.
« A ce jour, je considère que nous avons terminé la négociation et les syndicats susceptibles de signer cet accord vont se retourner vers leurs instances, nous nous sommes donnés rendez-vous lundi à 18h00 » a-t-il ajouté, sans écarter des « évolutions à la marge ».
Les médecins dubitatifs
La plupart des syndicats se sont montrés réservés face à la possibilité de parvenir à un accord.
« Nous n’avons pas trouvé un accord aujourd’hui dans la mesure où il reste un point essentiel qui est la contribution des complémentaires, quasi-promise mais pas formalisée de façon ferme et définitive » a déclaré Michel Chassang, président de la CSMF (premier syndicat de médecins libéraux).
Les complémentaires santé ont préféré attendre lundi 22 octobre pour se prononcer, après le Congrès de la Mutualité française qui se déroule à Nice jusqu’à samedi.
Le dernier texte proposé aux partenaires prévoit la mise en place d’un contrat d’accès aux soins pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres) qui s’engagent à stabiliser leurs dépassements en échange d’avantages sociaux.
Il détaille également un dispositif de sanctions, contre les dépassements jugés excessifs, qui serait prononcé par l’Assurance maladie en concertation avec des représentants de médecins.
Le directeur de l’Assurance maladie a estimé qu’un dépassement pouvait être considéré comme excessif au-delà de 150% du tarif conventionné.
Suivant la demande des syndicats, les tarifs du secteur 1 (tarifs conventionnés) seraient revalorisés grâce à la contribution de l’Assurance maladie à hauteur de 250M d’euros et des complémentaires santé pour 150M d’euros.
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