Dépassements d’honoraires : Un accord entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins
L’Assurance maladie et les syndicats de médecins sont parvenus à s’accorder sur l’encadrement des dépassements d’honoraires après plusieurs jours de négociations éprouvantes.
Les dernières discussions laborieuses sur les dépassements d’honoraires ont finalement abouti à un accord entre l’Assurance maladie et les syndicats de praticiens.
« Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF, CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient » a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Assurance maladie.
M. van Roekeghem a précisé que les syndicats devaient encore soumettre ce texte à leurs instances respectives afin de le valider. Pour que la validation soit effective, il est nécessaire que les syndicats majoritaires le signent, c’est-à-dire la CSMF et le SML.
Les représentants des médecins souhaitent que l’Union des complémentaires (Unocam) puisse participer de manière plus active, selon lui. Le relevé de conclusions doit être soumis au cinquième syndicat de médecins, MG France, dont le président Claude Leicher n’avait pas pu être présent à l’issue de la dernière réunion mardi 23 octobre.
Dans le dernier texte, le seuil servant à définir un dépassement excessif (fixé à 150% du tarif Sécu) n’est plus qu’un « repère » mis à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l’encontre des médecins en cas d’abus.
Un dépassement excessif sera également déterminé en fonction d’un ensemble de critères, précise le projet d’accord.
Des discussions confuses
Les négociations avaient été closes, mardi à la mi-journée, sans accord avant de reprendre sous la pression du gouvernement entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie.
Les complémentaires santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles) n’avaient pas été conviées à cette partie des discussions.
« Nous verrons en bilatéral avec l’Unocam pour examiner leur implication dans cet accord »a souligné M. van Roekghem, ajoutant qu’il « reste encore quelques jours pour que les choses se bouclent définitivement ».
Michel Chassang, président du CSMF (premier syndicat de médecins libéraux), a reconnu de son côté que l’implication des complémentaires santé restait en suspens.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rappelé les grands points du texte d’accord, à savoir la mise en place d’un contrat d’accès aux soins engageant individuellement chaque médecin à diminuer ses dépassements en contrepartie d’un meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité sociale, une valorisation de la médecine de secteur 1 et le rôle du médecin traitant.
Cependant, le syndicat de médecins FMF a contesté ce mercredi 24 octobre la réalité d’un accord sur les dépassements d’honoraires.
Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France, a déclaré lors d’un débat sur France Info : « après 36 heures sans sommeil, on a signé un relevé de conclusions et je dois dire qu’on s’est fait rouler dans la farine ».
« Pour nous la FMF et pour l’UCDF (appartenant à l’intersyndicat Le Bloc), il n’y a pas d’accord » a-t-il ajouté.
Avec AFP
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