Etat des lieux sur l’indemnisation des accidents médicaux

Selon le dernier rapport de l’Observatoire des risques médicaux (ORM), portant sur la période 2006-2011, l’indemnisation des accidents médicaux se solderait à 62% par une procédure amiable. En moyenne, le montant du dédommagement s’élèverait à 112.400 euros.

L’Observatoire des risques médicaux vient de dévoiler les résultats de son dernier rapport, analysant la période 2006-2011. En totalité, 62% des demandes d’indemnisation pour accident médical se concluraient à l’amiable. Soit une part de 96% des dossiers de l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) et de 46% des demandes provenant des assureurs.

Les chiffres généraux à retenir

Sur les accidents :

– 84% des accidents ont eu lieu dans des établissements de santé
– 14% des dossiers font référence à une personne décédée des suites d’un accident médical

– 30% des accidents médicaux non fautifs sont dus à un aléa thérapeutique
– 27% des accidents relèvent d’une faute technique
– 18% des accidents proviennent d’une infection nosocomiale

Sur la procédure de demande d’indemnisation :

– 80% des demandes sont constituées dans les 2 ans après l’accident
– 1/3 de ces 80% est indemnisé dans les 2 ans suivant la déclaration
– 22% sont dédommagés 10 ans après

Les montants moyens d’indemnisation

Concernant les indemnisations, le rapport de l’Observatoire s’est concentré sur 7.000 dossiers, écartant les petits dédommagements de moins de 15.000 euros. Parmi ces 7.000 demandes, 1,17% dépassaient le million d’euros. L’indemnisation moyenne se révèle toutefois plus basse, et avoisine les 112.400 euros.

– Le montant moyen de dédommagement pour les disciplines chirurgicales (hors esthétique et obstétrique), soit 60% des dossiers, est de 113.400 euros (489M d’euros de versements totaux).

– Le montant moyen de l’indemnisation pour l’anesthésie, réanimation et urgence est de 148.000 euros.

– Le montant moyen pour l’obstétrique est de 108.000 euros (39M d’euros versés en tout).

D’un point de vue global, l’intégralité des sommes versées par l’Oniam, qui prend en charge au titre de la solidarité nationale les accidents médicaux non fautifs, a été égale à celle versée par les compagnies d’assurances au titre des accidents jugés fautifs.


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