Etats Unis : la Cour suprême divisée sur l’Obamacare

Pour la deuxième fois en trois ans, la Cour suprême des Etats-Unis s’est montrée très divisée sur l’avenir de la loi d’assurance maladie pour tous, une des lois les plus importantes depuis celle des droits civiques pour les Noirs, que le président Obama veut laisser en héritage.

Dans ce débat éminemment politisé, les neuf juges se sont logiquement divisés selon leurs préférences partisanes, et comme en 2012, le président conservateur de la haute Cour John Roberts devrait faire la différence.

Les acteurs étaient les mêmes qu’au printemps 2012: le gouvernement démocrate, défendu par son avocat Donald Verrilli, face à quatre plaignants de l’Etat républicain de Virginie (est), représentés par le charismatique Michael Carvin.

L’enjeu est de taille, car la plus haute juridiction du pays est susceptible d’abattre l’un des piliers de la loi dite “Obamacare”, ce qui conduirait inévitablement à voir tout l’édifice s’écrouler.

Comme à l’audience d’avril 2012, les quatre juges progressistes ont affiché un franc soutien pour la loi chère au président démocrate.

Si le texte est invalidé, “nous allons entrer dans une spirale de la mort, que la loi veut précisément éviter“, a déclaré la juge Sonia Sotomayor. “Les coûts vont augmenter pour toutes les assurances maladie, il n’y aura plus de garantie de couverture santé“.

Du côté conservateur, les ennemis d'”Obamacare” gagneront sans nul doute les votes de trois des cinq juges: Antonin Scalia, Samuel Alito et Clarence Thomas.

Les déclarations du juge Anthony Kennedy étaient cependant favorables aux deux camps.
Cette affaire soulève un grave problème constitutionnel“, a-t-il affirmé pour défendre la loi, tout en dénonçant plus tard son “ambiguïté”. Quant au “chief Justice”, il n’a pratiquement pas ouvert la bouche lors de l’audience qui a duré plus longtemps que l’heure impartie.

Conséquences désastreuses

C’est lui qui, en juin 2012, avait sauvé la loi in extremis, en votant du côté des quatre juges progressistes, signifiant que la Cour ne devait pas s’immiscer dans la querelle politicienne.
Pour ce deuxième round, les neuf juges ont entre les mains la survie de la loi qui a rallié plus de dix millions d’Américains.

La question est de savoir si plus de 7 millions d’entre eux qui ont souscrit une assurance maladie via le site internet du gouvernement Obama ont droit ou non à un abattement fiscal.

Votée en 2010, la réforme chère au président démocrate repose sur trois piliers: – l’obligation pour les assurances de fournir une couverture “abordable” à tous les Américains, qu’ils soient malades ou en bonne santé.

  • l’obligation pour chaque individu de s’assurer, sous peine d’amende, afin de permettre une redistribution aux pauvres et aux malades. C’est ce principe qui avait été confirmé par la haute Cour il y a trois ans.
  • l’aide fiscale pour permettre aux revenus les plus modestes de s’assurer: c’est cette disposition qui est ici remise en cause par les opposants d'”Obamacare”.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, en janvier 2014, les Américains peuvent souscrire leur couverture maladie dans leur Etat, ou si leur Etat refuse de la leur fournir directement, auprès du ministère de la Santé qui a mis en place le site internet healthcare.gov.

Les Républicains refusent de jouer le jeu

Mais sur les 50 Etats américains, 34, en majorité républicains, ont refusé de se doter de “bourses d’échange”, qui mettent en concurrence compagnies et contrats d’assurances.

Or “Obamacare” propose des aides fiscales aux Américains qui ont souscrit une couverture santé dans une bourse d’échange “établie par l’Etat”. L’avenir de la loi réside dans ces quatre mots.

Les plaignants, derrière David King, un vétéran du Vietnam, estiment que ces mots “éliminent toute possible ambiguïté“, a plaidé l’avocat Michael Carvin. “Nous devons lire le texte dans son contexte”, a rétorqué l’avocat du gouvernement Donald Verrilli, “c’est la seule manière de lui donner un sens“.  Cette lecture stricto sensu ne mène selon lui qu’à “un mur sémantique” et à des “conséquences désastreuses” pour des millions d’Américains.


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