Fraîchement majeur : quelles obligations ?
Atteindre la majorité est une étape cruciale de la vie. Tour d’horizon sur les démarches qu’implique ce passage.
- L’assurance maladie
Lorsqu’un mineur atteint l’âge de 18 ans, il peut désormais exercer tous les actes de la vie civile indépendamment de ses parents. S’il ne réside plus dans le foyer familial, il doit actualiser sa situation auprès de la Caisse d’Assurance Maladie, mais on distingue deux cas de figure:
Il a déjà travaillé: il doit vérifier que sa couverture sociale est à jour, et signaler son changement d’adresse.
Il n’a jamais travaillé: il lui faudra mettre son dossier à jour lors de son entrée dans la vie active. S’il ne cotise pas, il pourra bénéficier de la CMU de base, en fournissant à la CPAM les documents suivants:
- Copie de la pièce d’identité
- Déclaration d’impôts à titre personnel
- Attestation sur l’honneur d’absence de ressources
- Justificatif de domicile
Dans tous les cas, un jeune de 18 à 25 ans pourra jouir de la CMU complémentaire s’il est indépendant géographiquement, fiscalement, et financièrement.
- L’assurance en responsabilité civile
Même si le jeune majeur continue de vivre chez ses parents et d’être dépendant d’eux sur le plan financier, il n’en demeure pas moins responsable de ses actes et des dommages qu’il pourrait causer à autrui. Il devra donc s’assurer que le contrat d’assurance de ses parents comporte bien une garantie responsabilité civile couvrant la totalité de la famille. Si ce n’est pas le cas, il devra souscrire à titre personnel une assurance en responsabilité civile.
- La fiscalité
A 18 ans, le jeune devient aux yeux de l’administration un contribuable et doit donc remplir sa propre déclaration de revenus. Néanmoins, il peut demander à rester rattaché au foyer fiscal de ses parents et ce jusqu’à l’âge de 21 ans (25 ans s’il est étudiant ou apprenti).
- Situation bancaire
Le jeune majeur pouvant désormais effectuer seul des opérations bancaires, il lui faudra remettre à sa banque et à l’assureur une copie de sa pièce d’identité et un modèle de signature. Il devra également procéder au renouvellement des procurations sur tous les comptes à son nom.