Franchises impayées : La Sécurité sociale réclame aux assurés ses millions d’euros manquants

Si le tiers payant comporte bien des avantages, il est aujourd’hui vivement chahuté. A cause de son dispositif d’avancement des frais, la participation forfaitaire de 1 euro, ponctionnée par l’Assurance maladie sur les consultations, n’a pu être prélevée. Plus de 314M d’euros sont à récupérer dans les poches des assurés.

Si l’erreur n’incombe pas aux assurés bénéficiant du tiers payant, ils devront tout de même en payer les pots cassés. Ils seraient ainsi quelques dizaines de milliers a avoir accumulé sans le savoir une dette auprès de la Sécurité sociale. La raison de cette défaillance? Un retard de mise en application de l’outil informatique supposé prélever chez chaque assuré les franchises obligatoires de la Sécurité sociale.

Les franchises

En 2005, un système de franchises a été initié par le gouvernement. L’accès aux soins ne devenait donc plus intégralement gratuit. Chaque français fournit désormais à l’Assurance maladie 1 euro pour toute consultation médicale et examen biologique, 50 centimes par boîte de médicaments génériques et 2 euros pour les transports sanitaires. L’assuré ne verse pas par acte direct ces franchises à la Sécurité sociale. Elle les récupère d’elle même en les soustrayant aux remboursements des frais de santé.

Spécificité du tiers payant

L’affaire ayant mis le feu aux poudres, la confusion s’est installée, chaque assuré s’interrogeant sur son implication. Il est donc important de clarifier que tous ceux qui assument leurs soins médicaux (consultations des médecins généralistes entre autres) ne sont pas concernés. Il n’est pas évoqué ici le tiers payant offert par les mutuelles complémentaires mais celui proposé par l’Assurance maladie.Il s’agit donc en priorité des malades en affections de longues durées.

Étant pris en charge par l’Assurance maladie, le prélèvement des franchises appelle à l’utilisation d’un système spécifique. Seul bémol, l’outil dédié à ces perceptions n’a jamais été utilisé et sommeille dans l’ombre depuis des années. En 7 ans, la dette s’est étoffée pour aboutir aujourd’hui aux chiffre record de 314M d’euros.

Un remboursement échelonné

Point de panique tout de même, chaque assuré n’est redevable individuellement que d’une centaine d’euros. Si les remboursements devront s’opérer rapidement pour la période 2005-2007, soit 20M à 25M d’euros à récupérer, le gouvernement a tenu à temporiser la crainte naissante. Il a ainsi indiqué que chaque assuré pourrait payer progressivement en fonction de sa propre situation financière.


un commentaire sur “Franchises impayées : La Sécurité sociale réclame aux assurés ses millions d’euros manquants”

  • beumerle Vues :

    la sécurité sociale va avoir du mal à récupérer les périodes antérieures au 01/01/2009 celles-ci étant prescrites.

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