Fraude / Sécu : Trois ans de prison pour une infirmière du Rhône
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné une infirmière libérale, pour escroquerie à la CPAM du Rhône, à trois ans de prison dont deux avec sursis.
Une peine de prison de trois ans, dont un ferme, a été prononcé, jeudi 11 octobre, par la justice lyonnaise à l’encontre d’une infirmière libérale qui était accusée d’avoir escroqué plus de 700.000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône depuis 2008.
Le tribunal correctionnel, qui rendait son jugement en délibéré, a assorti cette condamnation d’une mise à l’épreuve de deux ans, avec obligation de travailler et d’indemniser sa victime, ainsi qu’une interdiction d’exercer la profession d’infirmière.
Une confiscation des sommes saisies sur les comptes bancaires, à savoir 126.000 euros, a également été prononcée, ajoutée à une amende de 730.000 euros de dommages et intérêts.
L’infirmière quadragénaire avait reconnu la majorité des faits, lors de l’audience au début du mois d’octobre, qui lui étaient reprochés sur la période de 2008 à début 2012.
Erreur de facturation fatale
Les accusations portaient sur des refacturations de prestations, des frais de déplacements fictifs et des prestations facturés à des patients alors qu’ils étaient hospitalisés.
A la suite d’une erreur de facturation qui avait échappé à l’attention de la CPAM du Rhône, l’infirmière avait eu l’idée de réaliser des surfacturations sans réaliser qu’elle arnaquait l’État, avait-elle expliqué au tribunal.
Cette mère de quatre enfants « a été prise dans l’engrenage pour payer les charges de biens immobiliers achetés à crédit », a plaidé son avocate, selon des propos rapportés par l’AFP.
Cette dernière souhaite demander un aménagement de peine, pour sa cliente « primo délinquante ».
