Justice / Sécu : Un médecin condamné à rembourser la CPAM
Le médecin en conflit avec la Sécurité sociale a été condamné à rembourser la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à l’issue de son procès.
Un praticien francilien, poursuivi par la Sécurité sociale pour avoir systématiquement fait bénéficier ses patients en longue maladie de remboursements à 100%, a été condamné ce mercredi 24 octobre à payer 2.514,62 euros à la CPAM pour le préjudice causé.
Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Créteil a par ailleurs rejeté la demande de la CPAM concernant le remboursement des frais de justice engagés.
L’organisme de santé publique de Créteil reprochait au médecin la délivrance d’ordonnances non conformes à 51 patients entre avril 2007 et mars 2008.
Au cœur du conflit, les ordonnances dites « bizones », des ordonnances ALM réservées aux patients en longue maladie (cancer, sida, sclérose en plaques etc.)
Un médecin est censé inscrire en haut de ces ordonnances les médicaments directement liés à cette affection et qui seront, à ce titre, pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.
Dans la partie inférieure, doivent figurer les traitements sans rapport avec la longue maladie et remboursés au taux habituel.
Le praticien, aujourd’hui à la retraite et se qualifiant de « médecin des indigents » avait refuser de faire cette distinction dénonçant un règlement « arbitraire » qui revenait à « découper le patient en morceaux ».
Avec AFP
un commentaire sur “Justice / Sécu : Un médecin condamné à rembourser la CPAM”
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Personne n est dupe de la demagogie gouvernementale et des propos anti medecin de notre ministre de la sante concernant la medecine liberale.
La tentative de culpabilisation dans le cadre des depassement d honnoraire est tombe a l eau ; faire passer les toubib pour de gros capitalistes responsable du trou de la securite sociale etait un mensonge et donc une erreur.
Enfin vouloir faire croire que c les medecins eux memes qui genent l acce aux soins est la pire des contradiction au moment ou injustement on en condamne un pour l avoir favorise.