La consultation à 23 euros remise en cause par la Cour de cassation

Un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros, tarif plancher des spécialistes, au lieu de 22 euros, a statué jeudi la Cour de cassation, cassant un arrêt de la cour d’appel de Grenoble.

La cour d’appel de Grenoble avait permis le 12 mars 2009 à neuf généralistes ayant obtenu la reconnaissance de médecin spécialiste en médecine générale de pouvoir facturer la consultation au tarif d’une consultation de spécialiste. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Drôme s’était pourvue en cassation à la suite de cette décision.

La Cour de cassation a estimé qu’un médecin généraliste « n’exerçait pas, à titre exclusif une spécialité au sens des textes » et a cassé l’arrêt de la cour d’appel, renvoyant les parties devant la cour d’appel de Lyon. Le syndicat de généralistes MG France a réagi dans un communiqué, estimant que la Cour de cassation donnait « tort aux parlementaires ayant voté la loi du 17 janvier 2002, instituant la spécialité de médecine générale ».

Le syndicat maintient néanmoins son mot d’ordre appelant les généralistes à facturer 23 euros, le tarif plancher des spécialistes, au lieu de 22 euros. Cet arrêt de la Cour de cassation intervient le jour où des syndicats de médecins généralistes libéraux « en colère » appellent de nouveau les praticiens à fermer leur cabinet pour réclamer davantage de moyens, dont la hausse du prix de la consultation à 23 euros.

Paris, 8 avril 2010 (AFP)


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