La consultation médicale à 23 euros dès le 12 avril ?

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a appelé mardi les généralistes à facturer 23 euros (au lieu de 22) la consultation à partir du 12 avril, invoquant un texte signé en 2007 avec l’assurance maladie.

La consultation à 23 euros en secteur 1 (sans dépassements d’honoraires), est une revendication de longue date des généralistes. Le gouvernement l’avait acceptée en 2007, mais en fixant des conditions qui, selon lui, ne sont pas encore réunies. « Le temps est venu de passer à l’action », a déclaré en conférence de presse le président de la CSMF, Michel Chassang, précisant cependant que les patients « auront le droit de refuser » de payer 23 euros.

Cet appel s’ajoute à celui d’autres syndicats de médecins, dont MG France, premier chez les généralistes. Ce syndicat soutient depuis plus de deux ans certains généralistes qui, après avoir été reconnus comme « spécialistes en médecine générale », ont commencé à facturer 23 euros, tarif plancher des médecins spécialistes.

Les tarifs remboursables sont fixés par une convention négociée entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins qui fixe également des objectifs en termes d’économies, de prise en charge des patients ou de prévention. La dernière convention, signée en 2005, est arrivée à échéance en février dernier, et la prochaine ne commencera à être négociée qu’après les élections professionnelles que le ministère de la Santé a fixées à fin septembre.

Entre-temps, un « règlement arbitral », prend le relais. La CSMF réclame l’inscription dans ce texte de la hausse du prix de la consultation à 23 euros, prévue, sous conditions, dans un avenant de 2007, mais juge cette inscription peu probable. L’ « arbitre » désigné, Bertrand Fragonard, a jusqu’au 20 avril pour transmettre un projet de règlement arbitral, a précisé à l’AFP le ministère.

Paris, 6 avril 2010 (AFP)


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