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Des dépassements d’honoraires de moins en moins supportables pour les assurés

Les dépassements d’honoraires n’ont cessé d’augmenter depuis 1980. Quel est leur coût pour le patient ? Quelles sont les règles ?

Les honoraires des médecins doivent être pris avec “tact et mesure“. On connaît l’expression, inscrite dans le code de déontologie des médecins et qui fait désormais grincer des dents les patients.

Car certains dépassements d’honoraires des médecins atteignent des niveaux exorbitants pour les assurés, créant petit à petit une médecine à deux vitesses qui amène bien souvent à choisir entre la file d’attente ou le portefeuille, lorsqu’il ne s’agit pas du piston ou bien pire d’un renoncement aux soins.

Chirurgiens, gynécologues, psychiatres, dermatologues et cliniques privées… affichent des dépassements très fréquents. Selon les données de l’assurance maladie, un médecin sur quatre pratique des dépassements d’honoraires et plus précisément 43% des spécialistes étaient en secteur 2 (honoraires libres) en 2013, selon les récentes données de la Sécurité social parues en mars.

Les jeunes médecins choisissent d’ailleurs de plus en plus le secteur 2 et pratiquent en moyenne des tarifs plus élevés que les médecins partant à la retraite, soulignait une enquête de l’association UFC-Que Choisir. Elle expliquait aussi que 45% des médecins avait encore augmenté leurs tarifs (de 2,60 euros par consultation en moyenne) en 2013.

Ce mouvement de hausse risque de ne pas être freiné dans les habitudes et s’observe depuis 30 ans. A coût de la vie identique, les dépassements d’honoraires ont été multipliés par 5 depuis 1980 (création du secteur 2) et par 2 depuis 1990.

Combien paye-t-on les spécialistes ?

La Sécu note que le dépassement moyen facturé par rapport au tarif opposable est passé de 38% en 2000 à 56,3% en 2013 pour les médecins spécialistes (soit 12 euros en plus). Le tarif opposable est la référence établie par l’Assurance maladie à 23 euros pour les spécialistes de secteur 2 et de 39,7 euros pour les psychiatres et neurologues.

Mais les dépassements varient fortement d’une région à une autre. UFC Que Choisir montrait que dans les grandes villes en 2013 une consultation chez un spécialiste en secteur 2 coûte 61,50 euros.

Et mieux vaut ne pas habiter Paris. Selon une enquête du journal Le Monde réalisé en 2012, “45 % des médecins parisiens pratiquent des dépassements, contre seulement 20 % des strasbourgeois ou 12 % des marseillais (…) En moyenne, les taux de dépassements des spécialistes varient de 11 % au-dessus du tarif de la Sécu dans le Cantal ou le Lot à… 114 % à Paris“, écrivait le journal.

Les médecins exerçant en privé à l’hôpital public sont également visés pour leurs dérapages. L’association de consommateur 60 Millions a relevé “des prix allant jusqu’à douze fois le tarif de l’Assurance maladie dans certains hôpitaux“.

Au delà des statistiques, on sait que les honoraires des spécialistes en secteur 2 grimpent très rapidement pour de grosses opérations. Par exemple, une opération du genou, des ligaments croisés, peut être facturée de 300 à 1.000 euros pour le chirurgien et de 100 à 400 euros pour l’anesthésiste. “Les Français ne peuvent accepter que l’on puisse généraliser la facturation d’une consultation de 28 euros à plus de 70 euros ou la pose d’une prothèse de hanche, opération courante chez les plus âgés d’entre nous à 1.150 euros au lieu de 460 euros“, expliquait Étienne Caniard, le président de la Mutualité française dans la presse.

Contrats “responsables et solidaires”

Le gouvernement travaille actuellement sur une nouvelle définition des contrats “responsables et solidairesdes organismes de complémentaires santé pour orienter les patients – quitte à les pénaliser via le plafonnement de leurs mutuelles – vers les médecins qui ont choisi le contrat d’accès aux soins, c’est à dire ceux qui ont accepté la stabilisation de leurs honoraires, sous 100% du tarif Sécu (soit 56 euros, 2*28 euros) en moyenne.

Pour ces médecins, la tarif Sécu est plus élevé, il passe de 23 à 28 euros, ce qui permet un meilleur remboursement des assurés. Au-delà de 150% de dépassements d’honoraires, l’Assurance maladie peut désormais faire un rappel à l’ordre des médecins, voire les sanctionner, la première fois depuis cette année.

Quel reste à charge pour les assurés ?

En appliquant le taux de remboursement de 70% de l’Assurance maladie, le patient est remboursé 15,1 euros pour un spécialiste de secteur 2 et 24,9 euros pour les psychiatres et neurologues. Le reste à débourser dépend du tarif du praticien.

Sur les 2,4 milliards d’euros de dépassements d’honoraires en 2011, deux-tiers ont été pris en charge par l’assuré (reste à charge) et le tiers restant par les complémentaires santé. L’Assurance maladie ne rembourse plus que 54% des frais de santé désormais.

D’après un rapport de la Sécu, paru en juillet 2013, au final, lorsqu’on déduit la prise en charge de l’Assurance maladie, des “mutuelles” et que l’on ajoute les primes des contrats de “mutuelles” pour l’assuré, le reste à charge est de 600 euros pour les ménages les plus pauvres (10% du bas de la population) et de 1.600 euros pour les plus riches (10% du haut de la population). Pour la moitié des Français, il est d’environ 1.200 euros.

Mais cette somme concerne surtout la prise en charge de la pharmacie, des soins dentaires et de l’optique. Les consultations médicales représentent 12% environ du reste à charge des ménages.

Ce ne sont donc pas les dépenses les plus lourdes pour les patients. Mais elles augmentent continuellement et risquent d’exclure une partie de la population dans les grandes villes comme Paris.


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