Dépassements d’honoraires : Les médecins de secteur 2 devront faire des efforts

Les médecins dits de secteur 2, qui pratiquent des dépassements d’honoraires, devront faire des efforts, qu’ils choisissent ou non de signer un contrat d’accès aux soins comme le souhaite le gouvernement, a souligné samedi à Lille le directeur de l’Union des caisses
d’assurance maladie (Uncam).

Invité à une table ronde du congrès du Syndicat des médecins libéraux (SML), qui s’est achevé samedi à Lille, Frédéric van Roekeghem, qui dirige les négociations sur les dépassements d’honoraires avec les médecins, a lancé un appel à “l’engagement de tous les praticiens de secteur 2 qu’ils prennent ou non le contrat”.

La veille, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait déclaré en ouvrant le congrès que “ceux qui auront fait le choix d’y adhérer (au contrat, ndlr) devront être mieux reconnus, et ceux qui feront le choix de ne pas y participer devront satisfaire à certaines exigences”.

“La situation est délicate, il ne faut pas se le cacher”, a expliqué M. van Roekeghem. Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, qui doit être dévoilé lundi, “un certain nombre de contributions complémentaires vont être demandées à nos concitoyens, il faut donc trouver un équilibre”, a-t-il poursuivi.

“Cet équilibre sera d’autant plus facile à trouver que la contrepartie politique, c’est-à-dire l’engagement des praticiens de secteur 2 dans l’accès aux soins de nos concitoyens sera forte”, a-t-il ajouté.

Appelant chacun à faire un effort, il a précisé que l’assurance maladie fera sa part dans le domaine de la revalorisation d’un certain nombre de tarifs médicaux, et que “certaines mutuelles prendront bientôt des initiatives pour proposer à des assurés aux revenus modestes des contrats qui aient le meilleur rapport qualité-prix possible”.

“Donc, il y a tout un mouvement qui est en train de s’initier”, a-t-il dit, appelant l’ensemble des médecins de secteur 2 à le rejoindre.

M. van Roekeghem a relayé le message de Mme Touraine qui avait appelé à la réussite de ces négociations dans le cadre conventionnel
(Sécu-médecins-complémentaires santé).

Si les négociations échouent à la date butoir du 17 octobre, le gouvernement a indiqué vouloir prendre des dispositions législatives.

Dans le cadre des négociations, un contrat d’accès aux soins, non obligatoire, est proposé aux médecins de secteur 2 visant à ce qu’ils modèrent leurs dépassements en contrepartie d’avantages sociaux.

Un système de sanctions des dépassements abusifs est également négocié, le gouvernement et la Sécu estimant que le Conseil de l’Ordre des médecins n’assume pas correctement son rôle dans ce domaine.

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