Les discussions ont démarré quant à l’arrivée du tiers payant pour tous les patients qui n’auraient plus à faire l’avance des frais auprès des médecins.  

La mise en place du tiers payant dans les cabinets de médecine de ville ne va pas être facile à faire accepter aux médecins. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a lancé aujourd’hui, mardi 18 février, le début des  concertations avec eux. Mais déjà, les syndicats de médecins tournent le dos au projet annoncé à la fin de l’année par la ministre et qui doit être mis en place en 2017.

Il doit permettre à l’assuré, qui a une mutuelle, de ne pas avoir à faire l’avance des frais chez son médecin comme on le fait déjà en pharmacie ou à l’hôpital. En présentant sa carte Vitale, il renseigne notamment le niveau de prise en charge de sa mutuelle enregistrée auprès de la Sécu et peut ne pas avoir à payer le tiers payant. Il peut aussi avoir à payer le reste à charge, si sa couverture mutuelle n’est pas suffisante pour tout régler.

35% des actes de médecine de ville sont ainsi réglés en tiers payant, rappelle un rapport de l’IGAS, l’Inspection des Affaires Sociales, paru à l’été sur ce sujet. Dans ces cas, les professionnels de santé font en réalité l’avance des frais à la place de l’assuré et se font rembourser ensuite par la Sécurité sociale et la mutuelle. La ministre souhaite que cette pratique soit étendue à la médecine de ville où il faut toujours systématiquement payer la consultation puis être remboursé ensuite par la Sécu et la mutuelle.

Exception : les bénéficiaires de la CMU, couverture maladie universelle qui n’ont pas à faire l’avance des frais.

Tiers payant chez le médecin pour tous les patients

Les syndicats de médecins n’apprécient guère cette réforme, synonyme de travail supplémentaire administratif et technique, selon eux, alors qu’ils sont payés aujourd’hui directement par le patient. Pour la CSMF, le syndicat majoritaire des médecins, ces derniers  vont devoir “se dé­brouiller avec plus de 400 régimes complémentaires, ayant chacun leurs règles“.

Le rapport de l’IGAS sur le dossier plaide en faveur de ce dispositif sur le fond et la forme. Il juge qu’avec l’assurance maladie universelle, les assurés ont déjà payé leurs cotisations et n’ont pas faire l’avance de frais, comme c’est le cas en Allemagne, Autriche et Pays-Bas. En outre, “cette généralisation permettrait une simplification considérable des formalités de l’ensemble des assurés et un meilleur accès aux soins pour les ménages“, soulignent les auteurs.

Enfin, ils pensent que cette réforme est “techniquement possible” par les médecins avec les plateformes de gestion déjà existantes. Pour la participation forfaitaire d’un euro (non remboursé par la Sécu ni la mutuelle), l’Igas propose que la Sécurité sociale puisse “prélever cette participation sur le compte bancaire des assurés”.

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