Les mutuelles proposent de moins rembourser les dépassements d’honoraires
La Mutualité Française aimerait réduire à 50% sa part de prise en charge des consultations où les dépassements d’honoraires dépassent 56 euros pour un spécialiste. Elle souhaite mettre en avant les contrats d’accès aux soins où les dépassements ne dépassent pas 56 euros.
Dans les colonnes du journal Les Echos, Etienne Caniard, le président de la Mutualité française représentant 475 mutuelles santé, a suggéré, mercredi 26 février, de réduire la prise en charge par les mutuelles (contrats responsables) des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes qui n’adhèrent pas au contrat d’accès aux soins. Il souhaite “favoriser clairement le contrat d’accès aux soins” et responsabiliser le patient.
Étienne Caniard propose un taux de remboursement des mutuelles (contrats responsables) à l’assuré de 50% du tarif Sécu pour un spécialiste qui ne s’engage pas à modérer ses honoraires. Soit par exemple 42 euros de remboursement pour une consultation chez un spécialiste (28 euros de tarifs Sécu + 14 euros). Les mutuelles peuvent rembourser aujourd’hui bien plus, jusqu’à 300% du tarif Sécu avec certains contrats.
Mais pour Etienne Caniard, cela semble la seule façon de faire bouger les choses. “Les Français ne peuvent accepter que l’on puisse généraliser la facturation d’une consultation de 28 euros à plus de 70 euros ou la pose d’une prothèse de hanche, opération courante chez les plus âgés d’entre nous à 1.150 euros au lieu de 460 euros“, a précisé la Mutualité à l’AFP.
Contrat d’accès au soins
Depuis le 1er décembre 2013, près de 10.000 médecins ont signé ce contrat d’accès aux soins qui plafonne les dépassements d’honoraires de ces médecins du secteur 2 (honoraires libres) à 100% du tarif Sécu. En contre partie, les médecins et assurés profitent d’une meilleure base de remboursement Sécu. Ainsi, le tarif Sécu d’une consultation chez un spécialiste signataire est passée de 23 à 28 euros. Cela représente un dépassement d’honoraire possible (100% du tarif Sécu) de 56 euros pour une consultation chez ce médecin (28 + 28).
Ici, la mutuelle ne limite pas sa prise en charge par un plafond, autre que celui du contrat.
Pour les pédiatres, la base de remboursement Sécu est passée à 31 euros au lieu des 23 euros habituels, soit un dépassement autorisé à 62 euros. Enfin pour les psychiatres, le tarif Sécu est passé de 37 à 43,70 euros soit un dépassement autorisé de 87,40 euros.
