Les patients protégés par l’assurance obligatoire des ostéopathes dès 2015
Les ostéopathes et chiropracteurs seront obligés de s’assurer professionnellement à partir de 2015.
A partir du 1er janvier 2015, tous les ostéopathes ou chiropracteurs, exerçant à titre libéral, seront obligés de souscrire une assurance de responsabilité civile.
Une loi portant plusieurs dispositions d’adaptation au droit européen dans le domaine de la santé a été promulguée par le Président de la République le 25 février dernier. Les contrats d’assurance obligatoires pour ces professions visent à protéger le patient en cas d’erreur du praticien.
Les contrats seront “susceptibles d’être engagés en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité“, explique le texte.
Quelques limites s’appliquent. Les couvertures d’assurances ne pourront être utilisées “qu’en cas de faute” du professionnel. En outre, le montant minimal des plafonds d’indemnisation sera fixé par décret plus tard.
