Les salariés informés de leurs nouveaux droits

Selon des amendements PS au projet de loi sur l’emploi adoptés mardi soir en commission à l’Assemblée, les salariés seront désormais informés de leurs nouveaux droits à une couverture complémentaire santé collective.

Selon l’AFP, un premier article du projet de loi stipule que les salariés concernés seront informés du dispositif alors qu’un second amendement, voté par la commission des Affaires sociales, prévoit que l’employeur signale le maintien des garanties à la complémentaire santé dans le certificat de travail.

Un autre amendement socialiste adopté entend aussi améliorer l’information des anciens salariés sur les droits dont ils bénéficient, sous certaines conditions, pour continuer à bénéficier de la couverture santé de leur entreprise.

Enfin, l’AFP rappelle que le premier article du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé collective pour les salariés et l’amélioration de la portabilité des couvertures santé et prévoyance des chômeurs, a été voté, sans changements majeurs.


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