Loi Santé : Le tiers payant étendu progressivement jusqu’en 2017

La ministre de la Santé Marisol Touraine a indiqué lundi que le gouvernement ne reculera pas sur le tiers payant généralisé.

Marisol Touraine a confirmé lundi la volonté du gouvernement de maintenir le cap sur le tiers payant. Le gouvernement ne reculera pas sur ce projet et généralisera le tiers payant à l’ensemble des Français d’ici 2017.

La ministre de la Santé a néanmoins indiqué qu’une “garantie de paiement” serait inscrite dans la loi santé pour les médecins. “Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé, l’assurance maladie devra payer des pénalités au médecin”, a-t-elle déclaré dans une interview du Monde.

“Je propose d’avancer progressivement” a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse tenue le lundi matin. “Nous allons procéder par étapes. Au 1er juillet 2016, les médecins disposeront du système technique qui leur permettra de proposer le tiers payant à tous les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance-maladie – femmes enceintes, personnes en maladie de longue durée ou en maladie professionnelle –, soit 15 millions de personnes qui sont celles qui ont le plus souvent et le plus besoin de voir un médecin”, a-t-elle confié au journal le Monde. Le tiers payant sera par la suite généralisé à l’ensemble des Français au 1er janvier 2017.

En réponse à ces déclarations, des syndicats de médecins opposés à la généralisation du tiers payant prévoient déjà plusieurs manifestations, le 15 mars ainsi que le 17 mars avant l’examen du projet de loi sur la santé à l’Assemblée nationale.


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