Mutuelles étudiantes : Vers un retrait de la taxe spéciale ?

Selon la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, une proposition pourrait conduire les mutuelles étudiantes a finalement retirer la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCV). Une disposition qui devrait améliorer l’accès aux soins pour les universitaires.

Des députés socialistes ont soumis aujourd’hui, mercredi 17 octobre, deux amendements visant à supprimer la TSCV figurant sur les contrats des mutuelles étudiantes. Votés la nuit passée en commission, les deux textes doivent désormais être débattus dans le cadre de l’examen du budget de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une étude qui interviendra courant de la semaine prochaine à l’Assemblée. Car pour se permettre d’exonérer la TSCV, les députés doivent récupérer quelque part l’argent qui ne s’acheminera pas dans les caisses de l’État. Soit 8M d’euros. Ils ont pour cela songer à relever la contribution des industries pharmaceutiques.

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