orthodontie : entente préalable et remboursement à 100% par le régime obligatoire
Le régime obligatoire distingue les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) des enfants de moins de 16 ans (au début des soins) des traitements pour les adultes.
Pour les mineurs de 16 ans, l’assurance maladie impose un accord préalable au remboursement. Le patient et le chirurgien-dentiste doivent établir une demande d’entente préalable à soumettre au Dentiste conseil de la caisse d’assurance maladie.
Si la réponse est positive, les soins doivent commencer dans les 6 mois qui suivent la notification de l’accort.
Si la réponse est négative, la réponse, motivée doit être adressée sous 15 jours. Au-delà de ce délai, la réponse est considérée comme positive.
Les tarifs conventionnels (voir ci-après pour les détails) sont tous remboursés à 100%, mais ils sont évalués très en dessous des prix réels. La dépense à la charge du patient est donc très lourde. La tarification se fait en semestre.
Pour les adultes, l’assurance maladie ne prend rien en charge.
Du côté des complémentaires santé, on reste dans le vague. Certaines proposent des niveaux de remboursement jusqu’à 400% du tarif conventionnel.
Parfois, les complémentaires affichent une somme correspondant à une année de traitement. C’est à la fois un plafond et une garantie sur le niveau de remboursement proposé à l’assuré. De plus, quelques organismes proposent de rembourser des traitements d’orthodontie refusée par l’assurance maladie.
Les montants sont bien moindre que ce qui est proposé pour les traitements acceptés mais peuvent concerner les adultes. Néanmoins, l’orthodontie chez l’adulte est assez coûteuse.
