Prothèses PIP / Assurance RC : La question de l’indemnisation des victimes en suspens
Allianz, l’assureur du fabricant des prothèses PIP réclame l’annulation du contrat pour fausse déclaration et pourrait ne pas indemniser les victimes.
Allianz, l’assureur du fabricant des prothèses PIP réclame l’annulation du contrat pour fausse déclaration et pourrait ne pas indemniser les victimes.
Alors que de nouvelles informations continuent de pleuvoir sur la constitution des prothèses mammaires vendues par la société Poly Implant Prothèses, on sait désormais qu’Allianz est l’assureur du fabricant, information révélée par La Tribune. Allianz a en effet été contraint en 2005 par le Bureau central de tarification (BCT) d’assurer en responsabilité civile la société varoise.
Une procédure est néanmoins en cours pour réclamer l’annulation du contrat. Contacté par News Assurances, Allianz estime en effet avoir été trompé et demande la nullité du contrat. Une plainte a été portée en justice le 27 juillet 2010 pour fausse déclaration suite au rapport de l’Afssaps qui avait retiré son agrément en mars 2010.
Selon RTL, les prothèses contenaient en effet un gel silicone destiné à la chimie industrielle ainsi qu’un additif pour carburants, le Baysilone, sans qu’aucun test de leur innocuité pour la santé n’ait été effectué. Si l’avocat du fabricant dément, l’entreprise chimique allemande Brenntag a bien affirmé, selon RTL, avoir fourni du silicone à PIP.
La plainte peut entrainer la nullité du contrat
Si la plainte pour déclaration intentionnellement fausse peut entrainer la nullité en termes d’assurance, l’issue n’est pas encore certaine et seule la justice pourra trancher. « Ce n’est pas à nous de décider de la nullité du contrat » a rappelé Allianz. « Maintenant nous attendons qu’une clarté soit établie sur ce qui s’est réellement passé, quel gel a été utilisé, quand il a été utilisé et toutes les informations sur l’ancien dirigeant. Il y a des ramifications impressionnantes. »
Dans le cas où l’annulation serait bien confirmée par la justice, les victimes ne seraient pas indemnisées par Allianz. Par qui alors ? Si la responsabilité pèse sur le fabricant, la société ayant été liquidée elle pourrait ne pas être solvable. Dans ce cas, le dernier recours en justice pour la victime reste celui contre le praticien qui a posé l’implant.
Les chirurgiens pourraient être déclarés fournisseurs
Le chirurgien pourraient en effet être « déclaré fournisseur dans la responsabilité du fait du produit défectueux au titre du choix de la prothèse et l’information sur les risques » nous avait déclaré Germain Decroix, juriste au Sou Médical, principal assureur des médecins. Une procédure qui ne donnerait lieu qu’à une indemnisation partielle.
La création d’un Fonds d’indemnisation par l’Oniam comme pour les victimes du Mediator est également envisageable.
« La première étape est celle qui correspond au code des assurances et doit être actée par un tribunal. Pour nous, le contrat a été rompu quand l’Afssaps a retiré son agrément en mars 2010 » a déclaré Allianz. La première audience est prévue pour le 2 février.
