Tag Archives: responsabilité

Procès Xynthia: la défense dénonce la responsabilité l’Etat

Procès Xynthia: la défense dénonce la responsabilité l’Etat

Dans le cadre du procès Xynthia, les avocats des prévenus pointent du doigt la responsabilité de l’Etat. Depuis lundi, les avocats de la défense ont choisi l’attaque comme stratégie.... Lire la suite
Que faire après un accident scolaire ou extra-scolaire causé par son enfant ?

Que faire après un accident scolaire ou extra-scolaire causé par son enfant ?

Il est souhaitable d’assurer votre enfant pendant ses activités scolaires et extrascolaires notamment pour les dommages qu’il peut causer. Lire la suite
Que faire en cas d’accident d’un enfant dans son école ?

Que faire en cas d’accident d’un enfant dans son école ?

Selon le Ministère de l’Education Nationale, « l’assurance scolaire est devenue dans les faits indispensable. Lire la suite
Les sinistres qui ne générènt pas de malus

Les sinistres qui ne générènt pas de malus

Le bonus/malus en assurance auto fonctionne de la manière suivante est simple : le montant de votre prime annuelle baisse dans le cas ou vous n’êtes pas responsable d’un... Lire la suite
Prothèses PIP / Assurance RC : La question de l’indemnisation des victimes en suspens

Prothèses PIP / Assurance RC : La question de l’indemnisation des victimes en suspens

Allianz, l’assureur du fabricant des prothèses PIP réclame l’annulation du contrat pour fausse déclaration et pourrait ne pas indemniser les victimes. Lire la suite
Assurance animale / Responsabilité : Prévenir de la présence d’un chien

Assurance animale / Responsabilité : Prévenir de la présence d’un chien

Le propriétaire d'un chien est responsable en cas de problème avec un tiers, notamment s'il n’a pas averti que son chien était méchant ou apposé un panneau signalant la... Lire la suite
Réglementation / Sport : Skier sur une piste fermée entraîne de gros risques aux pratiquants

Réglementation / Sport : Skier sur une piste fermée entraîne de gros risques aux pratiquants

En s'aventurant sur une piste fermée, le skieur est seul responsable d'un éventuel accident et ne peut pas invoquer la responsabilité de la station de ski. Lire la suite
Justice / Mediator : Xavier Bertrand promet une indemnisation “juste et rapide” des victimes

Justice / Mediator : Xavier Bertrand promet une indemnisation “juste et rapide” des victimes

Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a assuré mardi qu’il y aurait une indemnisation “juste et rapide” des victimes du Mediator, et que la question serait abordée dès... Lire la suite
Marée noire: Le groupe énergétique Anadarko responsable à hauteur de 1,5 milliard de dollars

Marée noire: Le groupe énergétique Anadarko responsable à hauteur de 1,5 milliard de dollars

Le groupe de production énergétique américain Anadarko a évalué la responsabilité éventuelle qui pourrait lui être imputée dans le cadre de la marée noire du Golfe du Mexique à... Lire la suite
Dossier Pro : Les responsabilités civiles pour les hébergements touristiques

Dossier Pro : Les responsabilités civiles pour les hébergements touristiques

A la différence de l'assurance de responsabilité civile automobile et certaines professions libérales « réglementées » ou encore des entreprises du BTP, les hôteliers ne sont pas obligés de... Lire la suite
Assurance santé : La MACSF s’associe à un livre sur la sécurité des patients

Assurance santé : La MACSF s’associe à un livre sur la sécurité des patients

La MACSF est partenaire du livre « la sécurité du patient en médecine générale » écrit par les auteurs et médecins Jean Brami et René Amalberti. L’ouvrage parle notamment des problèmes... Lire la suite
Fête de la musique : Quelles responsabilités en cas d’accident ?

Fête de la musique : Quelles responsabilités en cas d’accident ?

Comme chaque 21 juin depuis 1982, la fête de la musique fait danser la France entière. Entre concerts gigantesques, petits bœufs endiablés dans les bars ou encore représentations improvisées... Lire la suite
Actualité :  Apéro Facebook, qui est responsable ?

Actualité : Apéro Facebook, qui est responsable ?

Depuis plus de 6 mois, le phénomène des apéros géants organisés via Facebook se multiplie dans les grandes métropoles de France. Pourtant, un jeune homme de 21 ans est... Lire la suite
Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Les transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de l’ordre de 1.134,71 euros par passager, a confirmé jeudi... Lire la suite
Dossier : les grands principes de l’assurance pour les musulmans

Dossier : les grands principes de l’assurance pour les musulmans

L’Islam est la deuxième religion en France. L’hexagone compte en effet environ 5 millions de musulmans. Une communauté implantée depuis de nombreuses années sur le territoire. Pourtant ce n’est... Lire la suite
Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

Dans une société d’avantage procédurière, les élus doivent faire face à de plus en plus d’obligations. Ces derniers n’ont pas toujours conscience que leur responsabilité personnelle peut être engagée... Lire la suite
Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
Dossier : Que faire après un incendie ?

Dossier : Que faire après un incendie ?

Le feu est le pire cauchemar d’un assuré. Lorsqu’une habitation est la proie des flammes, non seulement l’incendie détruit tous les biens, mais les secours engagés détériorent aussi l’intérieur... Lire la suite
Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement... Lire la suite
Assurance-vie: Predica lance une gamme d’ISR (Investissement Socialement Responsable)

Assurance-vie: Predica lance une gamme d’ISR (Investissement Socialement Responsable)

Predica, la filiale assurance-vie du Crédit Agricole Assurance, propose désormais une gamme de supports ISR (Investissements Socialement Responsable) dans une sélection de ses contrats. Engagé depuis début 2009 dans... Lire la suite
Elios: pour une meilleure assurance de construction et de développement durable

Elios: pour une meilleure assurance de construction et de développement durable

Elios, c’est le nom d’une étude destinée à déterminer si l’assurance est un frein, ou au contraire un vecteur favorable pour sécuriser le développement durable dans la construction. Diligentée... Lire la suite
Questions d’assurés : Laurence fume et se demande si c’est à signaler à son assureur…

Questions d’assurés : Laurence fume et se demande si c’est à signaler à son assureur…

Chaque semaine, un assuré expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Cette semaine, Laurence, qui fume plus d’un paquet de cigarettes par jour, se demande s’il... Lire la suite
Questions d’assurés : Laurence a vu son contrat résilié par son assureur après une succession de sinistres…

Questions d’assurés : Laurence a vu son contrat résilié par son assureur après une succession de sinistres…

Chaque semaine, un assuré expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Cette semaine, l’assureur de Laurence a résilié son contrat en raison de nombreux sinistres successifs.... Lire la suite
Dossier: questions et réponses à propos l’assurance des consommateurs

Dossier: questions et réponses à propos l’assurance des consommateurs

Lorsque vous faites vos achats, nombreuses sont les questions que vous vous posez quand survient un litige. Problèmes de paiement, fraudes en ligne, défauts de fabrication ou retards de... Lire la suite
Assurance des consommateurs: quelles garanties pour la livraison de vos achats ?

Assurance des consommateurs: quelles garanties pour la livraison de vos achats ?

Qui n’a jamais été confronté à un frigo trop gros pour sa voiture, ou encore à une télévision trop fragile pour être transportée sans dispositif particulier ? Que ce... Lire la suite
Dommage ouvrage, évaluation du sinistre erronée : Qui est responsable ?

Dommage ouvrage, évaluation du sinistre erronée : Qui est responsable ?

Le législateur (1) oblige toute personne faisant réaliser des travaux par une entreprise, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour leur propre compte ou celui de leur... Lire la suite