Santé : quand “accéder à ses soins dentaires devient un luxe”
Le tout récent Observatoire citoyen des restes à charge en santé dévoile les résultats de son enquête d’envergure sur le prix des soins dentaires. Les constats sont effarants.
“Ce n’est un secret pour personne, sans couverture complémentaire les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. A tel point qu’ils constituent la principale raison du renoncement aux soins auquel déclarent être confrontés près du tiers de nos concitoyens” déplore l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, organisme réunissant le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), 60 Millions de consommateurs et le réseau de soins Santéclair.
Afin de dénoncer une fois de plus les “dérives inacceptables” des soins dentaires, tenaillés entre les tarifs et dépassements excessifs des dentistes et le faible remboursement de la Sécurité sociale, l’Observatoire a enquêté sur quatre types de pratiques: les soins conservateurs et les extractions, les prothèses, les implants et l’orthodontie.
Les soins conservateurs et extractions : des dépassements illégaux et fréquents à Paris
En matière de soins dentaires courants (caries, détartrages, dévitalisations, extractions…), les tarifs sont rigoureusement encadrés par l’Assurance maladie qui rembourse l’usager à 70%. Sa mutuelle prenant en charge les 30% restants en fonction du contrat souscrit. Ainsi, sauf rare exception telle qu’urgence dentaire un week-end ou en pleine nuit, aucun dépassement d’honoraire ne peut être légalement pratiqué sur les soins courants.
La réalité des faits démontre pourtant le contraire, même si le constat reste marginal. Sur 1,75Md d’euros de dépenses en 2012 pour des soins conservateurs, moins de 2% (soit 35M d’euros) ont concerné des dépassements d’honoraires. Le plus inquiétant reste la densité géographique dans les lieux où ils sont pratiqués. Les dentistes parisiens facturent à eux seuls 57% de l’ensemble des dépassements constatés sur tout le territoire national. Soit près de 20 millions d’euros de dépassements, équivalent à un surplus de 9,5 euros par acte conservateur. Dans tous les autres départements, le dépassement moyen par acte de soin conservateur est largement inférieur à 1 euro, exception faite pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique où ils sont respectivement de 3,78 euros, 4 euros et 3,43 euros.
Les prothèses : un coût encore trop conséquent
Du côté des prothèses (couronnes, bridge, inlay – onlay…), la situation semble bien plus alarmante. L’acte rassemblant à lui seul le plus gros des dépenses dentaires. Au total, en 2012, les prothèses ont représenté plus de 5Mds d’euros de dépenses globales, dont à peine 1Md a été remboursé par la Sécurité sociale. Soit un reste à charge pour l’assuré de 290 euros par acte de prothèse (jusqu’à 400 euros à Paris).
Voici un tableau, réalisé par Santéclair grâce à sa base de 177.000 devis de prothèses dentaires (2012 et 9 premiers mois de 2013) qui permet d’y voir plus clair sur les tarifs pratiqués et les restes à charge.
RO : remboursement obligatoire
RC : remboursement complémentaire
Reste à charge : somme à la charge du patient après remboursements obligatoire et complémentaire
Les dentistes privilégient les soins au prix fort
Nombreux sont les dentistes à se dédouaner des prix excessifs pratiqués en invoquant la complexité de l’acte dentaire et l’impossibilité de soigner “autrement”. Or, dans la réalité, des actes équivalents, en résultat et en qualité, existent et pour moins cher.
C’est ainsi le cas d’une “reconstitution sous couronne au fauteuil” (tarif sécurité sociale) qui peut se substituer à un onéreux “inlay-core” (tarif libre). Dans le premier cas, le tarif arrêté à 79,53 euros est remboursé à 70% par l’Assurance maladie, soit un reste à charge d’environ 24 euros pour l’assuré avant remboursement par sa complémentaire santé. Dans le second cas, le dentiste tarife librement de 150 à plus de 300 euros selon les départements alors que la Sécurité sociale ne remboursant que 70% du tarif qu’elle juge raisonnable, soit 122,55 euros. Facile d’imaginer le reste à charge colossal que doit alors assumer l’assuré. “L’Assurance maladie comme les syndicats représentatifs des chirurgiens dentistes et de nombreuses autres instances professionnelles reconnaissent que les deux techniques se valent en termes de qualité des soins. Mais d’un point de vue financier, la différence est énorme pour l’usager” explique l’Observatoire.
Ces différences tarifaires, constatées par l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des chirurgiens dentistes, les avaient conduit en 2006 à signer conjointement une convention engageant les dentistes à toujours privilégier l’acte le moins cher. “En 2006, les reconstitutions au fauteuil (à tarif encadré) représentaient 78% du nombre de reconstitutions réalisées par un prothésiste (à tarif libre). La convention dentaire avait fixé pour objectif de passer à un ratio 86%, soit 8,6 reconstitutions pratiquées à tarif encadré pour 10 pratiquées à tarif libre. Dans les faits, on est tombé à 58% !” dénonce l’Observatoire.
Les implants : les actes “hors nomenclature”
Du côté des implants, délicat de dresser un estimatif fiable dans la mesure où l’acte est considéré “hors nomenclature”, soit totalement non pris en charge par l’Assurance maladie. La dépense annuelle s’élèverait, selon la SNIIRAM (base de données Assurance maladie), à 1,5Md d’euros. Ainsi, à titre d’exemple, pour un implant racine à 931 euros, la complémentaire santé ne prend pas en charge plus de 281 euros, soit 650 euros sont à assumer sur les deniers de l’assuré.
L’orthodontie : des traitements chers, avec peu de visibilité pour l’assuré
Enfin, pour l’orthondotie, quatrième pratique passée au peigne fin par l’observatoire, le taux de dépassements d’honoraires est édifiant. Sur 1Md d’euros de dépenses orthodontiques en 2012, 80% ont concerné des dépassements.
Le “semestre de traitement actif”, acte orthodontique le plus courant, correspond à un matériel devant être porté par période de 6 mois. En 2012, l’équipement était facturé à 650 euros en moyenne (1.000 euros à Paris contre 400 euros en Ariège) pour une prise en charge Sécurité sociale de 193,50 euros. Tout en sachant que le traitement peut durer 3 ans pour un soin efficace, soit 6 appareils à 650 euros pièce en tout.
Voici donc les constats alarmants révélés par le nouveau Observatoire des restes à charge en santé sur le prix des soins dentaires. “L’analyse détaillée de ces chiffres nous amène à relever des engagements conventionnels non tenus par les professionnels, des pratiques non conformes ou pire des soupçons de fraudes… Face à de telles dérives, l’Observatoire a interpellé l’Assurance maladie. En l’absence de réponse de cette dernière, il appartiendrait aux pouvoirs publics d’intervenir pour imposer le respect des règles, étape essentielle à l’objectif de l’accès aux soins dentaires pour tous“ conclut l’Observatoire.
