Vers des remboursements sécurité sociale adaptés aux revenus ?
Dans une étude, L’INSEE propose une réforme du système de remboursement par la Sécurité sociale, basée sur des franchises proportionnelles aux revenus des assurés.
Prendre en compte les revenus des malades, c’est ce que préconise une étude de l’INSEE publiée jeudi matin. Les auteurs Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie proposent de reformer le système de remboursement des soins de ville par la Sécurité sociale. Ces actes regroupent près de 53% de soins et biens médicaux, soit 96Mds d’euros en 2011.
Le principe de la réforme serait de mettre en place un système de franchises et de plafonds, en fonction des revenus individuels des assurés sociaux.
“Malgré sa générosité, le système français ne réussit pas véritablement à garantir à l’ensemble de la population une couverture suffisante à un prix acceptable” constate l’étude.
Pour pallier à ce problème et permettre “une réelle amélioration de la prise en charge des patients ayant des dépenses importantes“, l’étude propose d’instaurer une franchise annuelle identique pour tout les le monde, ou proportionnelle à leur revenus.
Ces franchises sont censées financer le remboursement au-dessus d’un plafond. Il s’agit de réduire légèrement la couverture de tous afin d’améliorer celles des personnes ayant besoin de davantage de soins.
Il s’agirait pour l’Assurance maladie d’une réforme à budget constant. Ce type de franchises existe déjà dans certains pays européens : la Suisse, la Suède et les Pays-Bas
