RSA / Chômage / Minimum vieillesse : La chasse aux fraudeurs est lancée !
Avec plus de 458 Mds d’euros de fraude détectée, le gouvernement entend bien repéré les profiteurs. Déjà utilisé par 8 000 agents, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) combine la totalité des prestations et aides reçues par individu. Les consultations mensuelles de ce répertoire, évaluées à 17 000 aujourd’hui, devraient s’intensifier.
Les fraudeurs risquent d’avoir la vie dure ces prochains mois ! Le répertoire national commun de la protection sociale rassemble en une base de données illimitée l’intégralité de leurs prestations sociales reçues. Il suffit ainsi d’entrer le numéro d’immatriculation d’un assuré pour voir apparaître toutes les aides qu’il a pu percevoir et perçoit encore : RSA, Allocation de retour à l’emploi (chômage), Minimum vieillesse, indemnités maladie ou accident de travail, Allocations familiales… Mais également ses cotisations, surlignant directement le doublon d’un emploi et de la perception d’une aide.
Les versements de plus de 96 organismes sont recensés au sein du répertoire. Si le dispositif sert avant tout à déceler les anomalies, il permet également de mettre en évidence d’éventuels droits manquants et de rétablir la situation de l’assuré.
Le gouvernement à l’affut
8 000 agents consultent régulièrement le répertoire, bien que 17 000 aient l’autorisation d’y accéder. Xavier Bertrand a d’ores et déjà annoncé qu’il enverrait d’ici 15 jours, en partenariat avec la ministre du budget Valérie Pécresse, une instruction. Toutes les caisses de la Sécurité sociale recevront ainsi de nouvelles modalités de lutte contre la fraude. “Nous identifierons des priorités comme l’incompatibilité RSA-minimum vieillesse ou les versements de prestations familiales à partir de deux organismes différents, par exemple la caisse d’allocations familiales et Pôle Emploi” a déclaré le Ministre de la Santé.
Quels risques pour les fraudeurs détectés ?
Si ce n’est l’arrêt définitif du versement des aides sociales et remboursement de toutes les sommes perçues à mauvais escient, le fraudeur pourra être condamné à payer une amende de 5 000 euros. Si la gravité de la faute nécessite une action en justice, une peine d’emprisonnement peut être prononcée.
Les fraudeurs détectés seront directement avertis par lettre recommandée faisant état du montant total de la pénalité. Ils pourront formuler leurs commentaires ou objections dans un délai d’1 mois. Si la procédure est poursuivie et qu’ils n’acquittent pas la pénalité, ils recevront une mise en demeure.
A savoir que tout retard de paiement sera majoré de 10% par palier.
