Santé : la CMU-C et l’ACS épinglé par la cour des comptes

La Cour des comptes a épinglé la CMU-C et l’ACS dans un rapport publié le mercredi 3 juin. 

Dans un rapport remis le mercredi 3 juin, la Cour des comptes critique le pilotage, le contrôle et l’application de la CMU-C et de l’ACS. En effet, beaucoup de Français éligibles aux dispositifs n’y ont pas accès.

Ainsi, si la Cour des Comptes reconnaît que le nombre de bénéficiaires de l’ACS (1,2million) et de la CMU-C (5,2 millions) a augmenté, elle pointe du doigt le fait que c’est parce que la base de personnes éligibles a elle aussi augmenté et non pas parce que tous ceux qui y ont en bénéficient.

La CMU-C et l’ACS “ ont été rendues accessibles à des publics de plus en plus larges, sans avoir été généralisées au préalable à ceux qui y avaient déjà droit.” En effet, en 2013, entre 28 % et 40 % des bénéficiaires potentiels n’ont pas fait valoir leur droit à la CMU-C. Le constat est encore plus affligeant pour l’ACS puisqu’entre 59 % et 72 % des personnes concernées ne l’ont pas demandé en 2013.

Ces chiffres sont essentiellement dus à la méconnaissance du public associé à des démarches administratives complexes.

Par ailleurs, si un grand nombre des éligibles n’ont pas fait valoir leurs droits, des vérifications effectuées sur un échantillon montrent des fraudes. En effet, la Cour des Comptes dénonce des sous-déclarations de ressources et “une fréquence des anomalies dans l’attribution de la CMU-C au regard des ressources des demandeurs très supérieure (24 % par rapport au plafond de ressources de la CMU-C, 14 % par rapport à celui de l’ACS) à celle jusque-là anticipée. “

La Cour des Comptes préconise donc un contrôle systématique des déclarations de ressources faites aux organismes de santé et comparées à celles remises à l’administration fiscale.


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