Santé : La proposition de loi sur les réseaux de soins votée à l’Assemblée

Dans la nuit de mercredi à jeudi, la proposition de loi sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles a été votée à l’Assemblée nationale. Critiqué par les professionnels de santé, le texte vise à un meilleur remboursement des assurés utilisant ces réseaux.

La proposition de loi PS sur la mise en place des réseaux de soins vise notamment à modifier le Code de la mutualité pour mieux rembourser les adhérents des mutuelles qui choisissent des professionnels de santé ou établissements membres d’un réseau de soin. Ces derniers auront passé des contrats de qualité ou de modération tarifaire avec les mutuelles.

Selon l’AFP, le gouvernement et les députés PS ont insisté sur « un rétablissement de l’égalité » avec les autres types de complémentaires santé (assureurs ou institutions de prévoyance) autorisés à faire fonctionner légalement leurs réseaux de soins mais aussi sur un « élargissement de l’accès aux soins » et sur une réduction des dépenses restant à la charge des patients, notamment en matière de soins optiques, dentaires ou de prothèses auditives.


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