Santé : La Sécu emploie la stratégie “recours contre tiers” pour combler son déficit

La Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne est l’initiatrice de ce nouveau procédé. En engageant des recours contre les fautifs dans le cas d’agressions ou d’accidents, la Sécu 31 a gagné plus de 44M d’euros en 2011.

Les fautifs n’ont qu’à bien se tenir! Qu’ils soient les instigateurs infortunés d’un accident, les propriétaires d’un animal violent ou les responsables d’une agression, la CPAM ne les laissera pas s’échapper. En engageant des “recours contre tiers” avec l’accord des victimes, la Sécu s’attaque aux assurances des fautifs et renfloue ses caisses. Elle aura ainsi pu engranger plus de 44M d’euros en usant de ce procédé en 2011.

Le recours contre tiers

A cet effet, la CPAM de Haute-Garonne a lancé une grande campagne d’information sur le “recours contre tiers”. Ainsi, pour toute dépense engagée pour un accident ou une agression impliquant un tiers (frais médicaux, indemnités journalières, transports d’urgence, rentes…) la Sécu “chiffre la créance et présente la note à l’assurance” explique à La Depêche du Midi Céline Vignette, responsable juridique de la CPAM à Toulouse.

Sensibiliser le public pour préserver le système de santé

La campagne d’information sur le “recours contre tiers”, pratique alors méconnue, a porté ses fruits puisque sur 10 000 dossiers de recours enregistrés en Haute-Garonne, 3 600 viennent à peine d’être ouverts. La Sécu incite ainsi le public à la “démarche citoyenne” en l’invoquant expressément de signaler tout accident impliquant un tiers. Qu’il s’agisse d’un accident isolé comme d’un collectif tel que le Costa Concordia ou AZF. Grâce à ses recours, la CPAM de Haute-Garonne a obtenu un remboursement de 34,4M d’euros de la part des assureurs de Total.


Laissez votre avis